BIOGROUP MAINE [Localité 4] représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au

Il sera rappelé que la provision déjà allouée, payée ou non, doit être déduite de l'indemnité définitive, la partie civile disposant déjà d'un titre pour son recouvrement.

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de l’indivision [J] [O] [Adresse 4] [Localité 26] représentées par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 La

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Maître Marine

Maître Sophie BILSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0093 Madame [V], [C], [Y] [K] née [J] [Adresse 18] [Localité 9] Madame [M] [T] née [K] [Adresse 11] [Localité 8] représentées par Maître Marianne

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

2008, et, le cas échéant, les causes et l’ampleur de l'aggravation ; Désignons pour procéder à cette mesure d’instruction : Le docteur [M] [V] Service de Neurologie Fondation A de Rothschild 25 rue Manin

DEMANDEURS Madame [T] [W] [Adresse 8] [Localité 4] Monsieur [A] [P] [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Maître Christine MARAN, avocat au barreau de PARIS - #D1773 DEFENDERESSES La S.A.

la suite de l’accident dont elle a été victime le 19 janvier 2023 ; Désignons pour procéder à cette mesure d’instruction : Le Docteur [Y] [F] Service de Neurologie Fondation A de Rothschild 25 rue Manin

° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [J] 9, boulevard Voltaire 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par Maître Marine

corrigé, dans des conditions fixées par décret, d’un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables :1° Aux salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence payées

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : SELARL HKH AVOCATS EXPÉDITION

employeurs.Cette réduction n’est pas applicable aux gains relevant des dispositions du titre Ier du livre VI du présent code, à l’exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins

Localité 8] représenté par Maître Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0331 DÉFENDERESSES La Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe MARINO

Au soutien de ses prétentions, il expose avoir acheté un véhicule BMW X6 le 21 octobre 2008 pour une valeur de 87.198,77 euros (alors qu’il était artisan) payée pour partie par la reprise d’un véhicule

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ