Madame [U] et Monsieur [N] la somme de 19 950 € au titre de leur préjudice de jouissance ; -condamner Monsieur [O] à payer à Madame [U] et Monsieur [N] la somme de 5 000 € au titre de leur préjudice moral

Par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026 signifié à personne morale, M.

83 à lui payer la somme de 16.965,09 € qu’il a versée à titre d’acompte, - condamner la SAS TRP BATIMENT 83 à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

la résolution de la vente, - la somme de 644,38 € au titre des frais engagés sur le véhicule, -la somme de 2 595,72 € au titre des cotisations d’assurance, -la somme de 1 000 € au titre du préjudice moral

[G] à leur payer la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ;condamner M.

dommages intérêts correspondant au préjudice de jouissance lié à la mauvaise isolation thermique et phonique de la porte d’entrée - 500 euros à titre de dommages intérêts correspondant au préjudice moral

Il demande donc 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.

D) Sur le préjudice moral de la SCI : La SCI LOCATION DE VEMARS sollicite l'indemnisation de son préjudice moral en raison de la mauvaise foi de la société TRANSPORTS [F] qui a encaissé immédiatement

[H] [P] à lui payer la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral, - condamner M. [H] [P] à payer la somme de 30.000 euros à [R] en réparation de son préjudice moral, - condamner M.

[F] [V] et Mme [C] [V] au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral subi par Mme [X] [H] ; - Condamner in solidum M.

CONSTATER l’existence de vices cachés au jour de la vente du véhicule de marque ALPHA ROMEO modèle 147 immatriculé [Immatriculation 3]. CONSTATER la non-conformité du véhicule.

Adresse 9] et Mme [I] [B] à payer à Mme [U] [E] : ° la somme provisionnelle de 6.759,24 € au titre de son préjudice de jouissance, ° la somme provisionnelle de 10.000 € en réparation de son préjudice moral

d’Alsace Moselle aux dépens ainsi qu’à lui payer une somme de 1.500 sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

X se disant [Z] [U] [Q] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur

X se disant [R] [B] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement

[UB] à 40 000 euros au titre du préjudice de pathologie évolutive, - fixer l’indemnisation du préjudice moral de Mme [M] [L] veuve [UB] à 77 000 euros, - fixer l’indemnisation du préjudice moral de chacun

, la société New Naf Naf ayant commercialisé deux modèles de vêtements reproduisant grossièrement son modèle de dentelle. 17.

subi du fait des actes de contrefaçon de droits d’auteur, 10.000 euros au titre du préjudice moral subi du fait des actes de contrefaçon de dessin et modèle communautaire non enregistré, ainsi que la

BELLINI, immatriculée ER-651- ZK o Une caravane, de marque FENDT, modèle DIAMANT 590, immatriculée DA- 969-BV o Une caravane, de marque FENDT, modèle DIAMANT, immatriculée GW-280- QL o Une caravane

assisté au prononcé : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [A] [C] et Monsieur [O] [V] [U] se sont mariés le 30 novembre 2002 devant l’officier d’Etat civil de OTTANGE (MOSELLE