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784 résultats pour « Regrettier Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier PRADO #K0170Me Emilie THUAUDET-ILLOUZ #D2180délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5bb01eea4cf01a65ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43be9a46d1f5a7699ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SCP LAFONT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00625 - N° Portalis

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc850c777d3ec8eb6392

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CET [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1795 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

69794400cdc6046d47ea6346

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BNP PARIBAS C/ [K] [X], [C] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M.

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

697b1452cdc6046d4713209f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

YOUNITED C/ [Y] [W], [O] [M] épouse [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hubert MAQUET Copie conforme Me Céline BARBEREAU M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e4fdd33109fd079b5774

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75K Minute N° : 25/00394 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e500d33109fd079b57a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QZ Minute N° : 25/00390 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd4dcdc6046d4790e42d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

JEX

669640aaf5112d8edd0567a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

Source officielle
TJ

JEX

669640e5f5112d8edd0570ae

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

Source officielle
TJ

JEX

669640edf5112d8edd0571f3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

Source officielle
TJ

JEX

66964101f5112d8edd0574e6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

Source officielle
TJ

JEX

66964154f5112d8edd05812b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

Source officielle
TJ

JEX

6696416af5112d8edd05859f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

Source officielle
TJ

Expropriations

66996d9707d408f8d4c2868f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Une copie, en double exemplaire, du mémoire du titulaire du droit de préemption est jointe à la lettre adressée au secrétariat de la juridiction. Le propriétaire doit en être informé simultanément.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

68683eb14965b5d9df326bb4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: - copie certifiée conforme le à [Z] [R] par LS Maître [V] [D] par case - clause exécutoire le à - seconde exécutoire le à EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686d62baa2273490db108072

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LAGRAULET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ULMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15034 N° Portalis

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb778926963019

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f137cdc6046d470645ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle

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