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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier PRADO #K0170Me Emilie THUAUDET-ILLOUZ #D2180délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
REFERES CONSTRUCTION
677eda5bb01eea4cf01a65ba
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Laura CUERVO
Pôle Civil section 1
679aa43be9a46d1f5a7699ec
9 janvier 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SCP LAFONT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00625 - N° Portalis
4ème chambre 1ère section
65aacc850c777d3ec8eb6392
16 janvier 2024
CET [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1795 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
PPP CREDIT JCP
69794400cdc6046d47ea6346
6 janvier 2026
BNP PARIBAS C/ [K] [X], [C] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M.
697b1452cdc6046d4713209f
YOUNITED C/ [Y] [W], [O] [M] épouse [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hubert MAQUET Copie conforme Me Céline BARBEREAU M.
JCP FOND
6866e4fdd33109fd079b5774
1 juillet 2025
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75K Minute N° : 25/00394 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
6866e500d33109fd079b57a4
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QZ Minute N° : 25/00390 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire
Chambre 1
69d6bd4dcdc6046d4790e42d
8 avril 2026
Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
JEX
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12 juillet 2024
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie
669640e5f5112d8edd0570ae
669640edf5112d8edd0571f3
66964101f5112d8edd0574e6
66964154f5112d8edd05812b
6696416af5112d8edd05859f
Expropriations
66996d9707d408f8d4c2868f
18 juillet 2024
Une copie, en double exemplaire, du mémoire du titulaire du droit de préemption est jointe à la lettre adressée au secrétariat de la juridiction. Le propriétaire doit en être informé simultanément.
CH4 JCP FOND
68683eb14965b5d9df326bb4
4 juillet 2025
: - copie certifiée conforme le à [Z] [R] par LS Maître [V] [D] par case - clause exécutoire le à - seconde exécutoire le à EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du
8ème chambre 1ère section
686d62baa2273490db108072
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LAGRAULET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ULMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15034 N° Portalis
Quatrième Chambre
65a196ac0ddb778926963019
12 janvier 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Copie
6a15f137cdc6046d470645ea
26 mai 2026
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