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Les solives bois, notamment le linçois du chevêtre et les extrémités assemblées des solives (X5) sont pourries. » Il a également noté des traces d'écoulement d'eau sur les pans de bois du bureau situé

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MOTIFS L’évolution du litige rend nécessaire l’extension des opérations d’expertises au contradictoire des parties appelées et il sera fait droit à la demande de Monsieur [N].

Le Docteur [W] [M], dans l’avis motivé du 27 septembre 2024, relève que le patient est calme, de bon contact, mais présente un ralentissement psychomoteur, un fléchissement thymique, une perte de l’élan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 70I N° RG 21/05240 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMDH AFFAIRE : [R] [W] C/ LA COMMUNE DE [Localité 6], copie exécutoire délivrée

Par jugement du juge des tutelles du tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois du 1er mars 2000, elle avait été placée sous curatelle, et [R] [G] avait été désigné comme curateur.

Il ne démontre pas a fortiori que l'on peut déduire du résultat favorable du contrôle technique que ces dites pièces étaient en bon état.

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Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : DEBITEUR : [F] [D] né le 23 Juillet 1989 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 114 rue René Bazille Etage 5 76620 LE HAVRE comparant assisté de son curateur

Exposé du litige Se plaignant de l’absence d’exécution du bon de commande régularisé le 8 mars 2023, par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2023, M.