en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

1] [Localité 4] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 DEFENDERESSE La Société JAM 78 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Samuel

de CAEN, vestiaire : 07 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, magistrat Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur Samuel

N° RG 20/08683 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNTP Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Samuel

ETUDE BAZAILLE ET ASSOCIES le: EXECUTOIRE+COPIE la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 Me Caroline SAUVAGET - 1876 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant

par Me Anaïs TITAH - ZERIZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0042 DEFENDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Coty COHEN-BELASSEIN de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

[X] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

[V] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

ARTEMIS SECURITY [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

Not. aux parties (LR) : CC [E] [R] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1], CC Me Samuel DE LOGIVIERE Copie dossier le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie DENEUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04367

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

[G] [H] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

[IZ] [B] [I] [P] [Adresse 32] [Localité 46] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code

ARCHIMED-CHIRURGIE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

SERGIC (SOCIÉTÉ D’ÉUDES ET DE RÉALISATION DE GESTION IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Samuel

Adresse 11] [Localité 4] non comparant, ni représenté Monsieur [M] [I] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel