DBZL-W-B7J-D4P4 Minute n°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG, représenté par Maître Anne-Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01157 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKB Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire susceptible d’appel uniquement sur autorisation de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris EXPOSE DU LITIGE :

DBYS-W-B7I-NLG5 ------------- [K] [F] [S] [R] épouse [I] [W] [X] [C] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC - Me Ingrid LIEBREKS - Me Anne-Sophie

Localité 1] sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie

nationalité Géorgienne Assisté de Me Sophie MARAL, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé En présence du représentant de M.

Marocaine Assisté de Me Sophie MARAL, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé En l’absence du représentant de M.

352J-W-B7I-C6VOF N° :7/MM Assignation du : 16 Janvier 2025 N° Init : 22/55193 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03638 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KOC Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03639 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KOD Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01918 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6R AFFAIRE : [P] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Sophie

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Me Sophie

Madame [D] [L] née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 15], de nationalité Française, Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 13], Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Sophie

l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [S] [K] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11] (GUINEE) domiciliée : chez Madame [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BI3 Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ANF Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIO Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

SARTHE, administrateur ad’hoc de [A] [I], né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 2], [Adresse 2] [Localité 3] aide juridictionnelle Totale numéro 2025-2939 du 01/07/2025 représentée par Me Anne-sophie

[Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/006963 du 16 février 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] DE [Localité 12]) représenté par Maître Sophie

Portalis DBX4-W-B7J-URV3 AFFAIRE : [E] [G] épouse [W] / Organisme CAF DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie