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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d46
4 octobre 2024
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [M] [Y] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
670052d4c34eb4cc857e5d49
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [Y] [T] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
670052d4c34eb4cc857e5d88
[D] [R] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
J.L.D. - HO
6696c5ea9a603a692913d6eb
16 juillet 2024
Cependant, les pièces versées au débat, notamment les certificats médicaux, permettent de constater avec certitude l’existence de troubles mentaux dont souffre Madame [Z] [V] et d’un déni de ces troubles
Juge libertés & détention
6685a6101d2b47a9d8ce0265
2 juillet 2024
cours d’élaboration pour sécuriser au mieux la patiente ; Attendu que le contenu plutôt rassurant de ce document ne permet pas de considérer que la persistance des symptômes de la pathologie dont souffre
68683d864965b5d9df326898
4 juillet 2025
[C] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
68683d874965b5d9df3268c9
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [G] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
68683d874965b5d9df3268d9
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Monsieur [Z] [O] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
68683d874965b5d9df3268dd
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [W] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
JLD
686d8e87a2273490db110c5f
8 juillet 2025
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [B] [H] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
CTX PROTECTION SOCIALE
68715e3ad395d6ba9f2a5c80
2 juillet 2025
avec mission, en se plaçant à la date de la décision : De prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ;De décrire les lésions dont Madame [R] [I] souffre
68a77128f68e27f214e717fe
7 juillet 2025
Elle souffre d’une schizophrénie résistante associée à un trouble de la personnalité dyssociale.
67f82e09cf40727a00445dd5
4 avril 2025
[F] [O] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
67f82e09cf40727a00445dd9
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [P] [M] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
68642aca0bb2f8a66ca61203
1 juillet 2025
psychiatres distincts. » En l’espèce, compte-tenu de l’absence de contestation du bien fondé médical ou légal de la mesure, et au vu des pièces du dossier qui établissent que la personne concernée souffre
6864540a0bb2f8a66ca68849
[Z] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
6864540b0bb2f8a66ca6885c
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [P] [O] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
6864540c0bb2f8a66ca68862
Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [I] [U] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
6864540c0bb2f8a66ca68874
[H] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
6864540c0bb2f8a66ca68878
[I] [X] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.
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