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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d69bfacdc6046d478e791f
8 avril 2026
sans avocat ; Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il explique avoir été réintégré le 1er avril 2026 , jour de son anniversaire et souhaite
1ère Chambre
69deae65cdc6046d473f1b8c
14 avril 2026
Par conclusions notifiées le 26 mai 2025, la SA l’Equité souhaite voir débouter Mme [R] de ses demandes et la voir condamner à lui verser la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure
JLD
69dd4aa9cdc6046d47204d55
12 avril 2026
reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite
Hospitalisation d'office
69dd3c92cdc6046d471f530d
10 avril 2026
Je souhaite garder ma mère en personne de confiance même si elle me fait une misère pas possible.
Jld
69dd3f51cdc6046d471f844c
13 avril 2026
HOSPITALIER DE [Localité 1]; Vu la saisine du magistrat statuant en application du code de la santé publique en date du 13 avril 2026 à 10h14 aux fins de maintien d'une mesure d'isolement, indiquant le souhait
TPX DE GONESSE
69dea62ecdc6046d473e7743
Elle a indiqué souhaiter une remise de la dette dans son intégralité à titre d’indemnisation à raison des conditions d’occupations, des dégâts des eaux subis et de l’absence de travaux faits par le bailleur
JERICHO CIVIL
6a18b172cdc6046d474a443e
18 mai 2026
Il précise régler d’ores et déjà la somme de 600 euros à l’amiable avec le prêteur, précisant son souhait de continuer à régler sous cette forme par l’intermédiaire de délais de paiement.
JCP
6a1dfc68cdc6046d47c2c392
20 mai 2026
Il souhaite conserver le logement.
Surendettement
6a1f29f0cdc6046d47de1aee
19 mai 2026
Madame [C] [V] souhaite exclure la dette de la MSA qu’elle a intégrée par erreur dans son dossier de surendettement.
6a0cc07acdc6046d473b2ec9
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Mon passeport yéménite est dans mon sac. Je veux faire une demande pour aller en Angleterre.
TPX RAM JCP FOND
6a10a7a8cdc6046d479b6b9c
Il explique en outre chercher un logement de type T2; ne plus payer les loyers depuis longtemps, souhaite que la dette soit recalculée avec l’APL qu’il aurait dû percevoir.
PPEP Civil
6a160b36cdc6046d47083172
22 mai 2026
Elle précise qu’elle souhaite récupérer son logement afin de se rapprocher de sa fille. Cité par acte délivré à étude, Monsieur [W] [N] ne comparaît pas et n'est pas représenté.
6a0f625fcdc6046d477cd5b2
21 mai 2026
Il ne souhaite plus être placé à l’isolement, il dit que les infirmiers lui ont demandé d’arrêter de lécher le liquide déversé sur le sol, après qu’il ait cassé une bouteille.
Chambre 3 ctx protection
6a10ace5cdc6046d479bd606
A l'audience, Madame [X] [S] explique qu'elle souhaite augmenter le montant des mensualités du plan et se maintenir dans le logement.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51adcdc6046d477ba4bd
Ayant été informée de la présence de punaises de lit dans le logement, la société IMMOBILIERE RHONE-ALPES a souhaité faire intervenir une société spécialisé pour procéder au traitement du logement.
6a0f75e3cdc6046d477e6ed8
Par conclusions du 5 décembre 2024, l’établissement public administratif Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté, devenu France Travail, souhaite voir : - déclarer l’opposition à contrainte mal fondée ; -
PPP JCP
6a1dec70cdc6046d47c167bf
Il précise bénéficier du RSA pour un montant de 580€ et souhaite quitter le logement qu'il serait entrain de vider, sans toutefois avoir donné son congé.
6a0cc078cdc6046d473b2e6d
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux aller en Angleterre de façon régulière. On m’a dit que pour remplir les conditions, il fallait être sur le territoire français.
6a0f6268cdc6046d477cd665
Elle indique souhaiter poursuivre les soins. Maître Valérie-Anne JANSSENS, conseil de Madame [C] [U], est entendue en ses observations.
6a0f7072cdc6046d477dfd5a
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