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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfacdc6046d478e791f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sans avocat ; Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il explique avoir été réintégré le 1er avril 2026 , jour de son anniversaire et souhaite

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae65cdc6046d473f1b8c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions notifiées le 26 mai 2025, la SA l’Equité souhaite voir débouter Mme [R] de ses demandes et la voir condamner à lui verser la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa9cdc6046d47204d55

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je souhaite garder ma mère en personne de confiance même si elle me fait une misère pas possible.

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f51cdc6046d471f844c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HOSPITALIER DE [Localité 1]; Vu la saisine du magistrat statuant en application du code de la santé publique en date du 13 avril 2026 à 10h14 aux fins de maintien d'une mesure d'isolement, indiquant le souhait

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea62ecdc6046d473e7743

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a indiqué souhaiter une remise de la dette dans son intégralité à titre d’indemnisation à raison des conditions d’occupations, des dégâts des eaux subis et de l’absence de travaux faits par le bailleur

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b172cdc6046d474a443e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise régler d’ores et déjà la somme de 600 euros à l’amiable avec le prêteur, précisant son souhait de continuer à régler sous cette forme par l’intermédiaire de délais de paiement.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc68cdc6046d47c2c392

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il souhaite conserver le logement.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29f0cdc6046d47de1aee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [C] [V] souhaite exclure la dette de la MSA qu’elle a intégrée par erreur dans son dossier de surendettement.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07acdc6046d473b2ec9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Mon passeport yéménite est dans mon sac. Je veux faire une demande pour aller en Angleterre.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7a8cdc6046d479b6b9c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il explique en outre chercher un logement de type T2; ne plus payer les loyers depuis longtemps, souhaite que la dette soit recalculée avec l’APL qu’il aurait dû percevoir.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b36cdc6046d47083172

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise qu’elle souhaite récupérer son logement afin de se rapprocher de sa fille. Cité par acte délivré à étude, Monsieur [W] [N] ne comparaît pas et n'est pas représenté.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f625fcdc6046d477cd5b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ne souhaite plus être placé à l’isolement, il dit que les infirmiers lui ont demandé d’arrêter de lécher le liquide déversé sur le sol, après qu’il ait cassé une bouteille.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10ace5cdc6046d479bd606

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Madame [X] [S] explique qu'elle souhaite augmenter le montant des mensualités du plan et se maintenir dans le logement.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51adcdc6046d477ba4bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ayant été informée de la présence de punaises de lit dans le logement, la société IMMOBILIERE RHONE-ALPES a souhaité faire intervenir une société spécialisé pour procéder au traitement du logement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e3cdc6046d477e6ed8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions du 5 décembre 2024, l’établissement public administratif Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté, devenu France Travail, souhaite voir : - déclarer l’opposition à contrainte mal fondée ; -

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec70cdc6046d47c167bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il précise bénéficier du RSA pour un montant de 580€ et souhaite quitter le logement qu'il serait entrain de vider, sans toutefois avoir donné son congé.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc078cdc6046d473b2e6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux aller en Angleterre de façon régulière. On m’a dit que pour remplir les conditions, il fallait être sur le territoire français.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f6268cdc6046d477cd665

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique souhaiter poursuivre les soins. Maître Valérie-Anne JANSSENS, conseil de Madame [C] [U], est entendue en ses observations.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7072cdc6046d477dfd5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle

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