TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7K-TPLG Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [F

N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.E.L.A.R.L. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Rachel NIZET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

[B] [O] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTN

AUTO DEPANNAGE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY

- N° Portalis DB22-W-B7J-TTOW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/03613 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2K Code NAC : 62A DEMANDERESSE : Madame [S], [V] [M] née le [Date naissance 1]

Pôle social - N° RG 25/01204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [Y] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Madame [

DEMANDERESSE Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par ordonnance de M. le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

Lors de l’audience de mise en état devant le tribunal judiciaire de VERSAILLES, la société anonyme AXA FRANCE IARD est intervenue volontairement dans la présente instance.

Lors de l’audience de mise en état devant le tribunal judiciaire de VERSAILLES, la société anonyme AXA FRANCE IARD est intervenue volontairement dans la présente instance.

Par jugement du 28 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Versailles, saisi par M.

[N], [X] [M], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [J] [P] [M], demeurant [Adresse 2] - Madame [A] [M], demeurant [Adresse 3] - Madame [L] [C] [S], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Denis VEREL

/2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MAI 2026 N° RG 24/02266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADW Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN

Pôle social - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES