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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6a15e8c7cdc6046d4705aca3
20 mai 2026
20 mai 2026
TÉLÉCOMMUNICATIONS PRO S ERVICES (SMT PRO SERVICES) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sirma SEZGIN-GUVEN - #C2531 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8e9cdc6046d4705af09
20 mai 2026
20 mai 2026
Mme [J] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Max ARNAUD - #E1992 représentée par Me Max ARNAUD - #E1992 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8f7cdc6046d4705b019
20 mai 2026
20 mai 2026
- #D0848 représentée par Me Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a189024cdc6046d474796ef
21 mai 2026
21 mai 2026
cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle Duval Delavanne, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0003 Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Victor
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8a1cdc6046d4705a9ef
21 mai 2026
21 mai 2026
TRONCHET ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Michel BELLAICHE - #R0061 représentée par Me Alexis SOBOL - #E2365 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a15e8bdcdc6046d4705abdb
21 mai 2026
21 mai 2026
THELEM ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU - #B0369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fc8842439575e2f7b451
12 avril 2024
12 avril 2024
Il sollicite en outre que soit ordonné l’accès aux lieux en raison de dégât des eaux, qui créent des dommages aux voisins du dessous de Monsieur [C] et en raison d’une vitre brisée à changer, qui présente
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a070
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Mélanie ROUX-GERMANEAU Me Victor EDOU + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14283 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCI
Source officielleRéférés civils
69d6a20dcdc6046d478ee972
7 avril 2026
7 avril 2026
société CELSIUS ENERGIES, Compagnie d’assurance ACTE IARD Es-qualité d’assureur de la société ATELIER 4+ [Localité 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
Source officielleRéférés
S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A
670d729b64f81b1bb310fecd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VICTOR HUGO 92, S.C.I. AVIEL, S.A. SWISSLIFE FRANCE, S.A.S. D.G.M & ASSOCIES Dossier joint - RG 24/1109 S.N.C. LEVALLOIS CITYPARK c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, S.C.I.
Source officielleExequatur
6706c993f1d01e3c86f08425
9 octobre 2024
9 octobre 2024
cour, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0056 Décision du 09 Octobre 2024 Exequatur N° RG 23/12627 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleExequatur
6706c99af1d01e3c86f0856c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DÉFENDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b1821
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 484 562 384 dont le siège social est sis 77, Rue Victor
Source officielleJAF
67f59469bbf04ef7857c362a
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffe le 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [G], [W], [J] [D] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Victor
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f74cfcdc6046d477e573f
21 mai 2026
21 mai 2026
réalisé par l’expert judiciaire qu’il affirme pouvoir être imputables à la SAS PROTERM MULTITECHNIQUES, il convient d'étendre la mission de l'expert à l’ensemble des fenêtres, portes fenêtres et baies vitrées
Source officielleJCP
69d6ca59cdc6046d4791eadc
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle indique que les rayures sur la vitre n’ont été constatées que le 17 décembre 2024 soit un mois et demi après son départ.
Source officielle5ème chambre 1ère section
69d95054cdc6046d47ce9c74
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Maître Karine LE STRAT de l’AARPI L & ASSOCIES - #J0060 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c97e9cdc6046d473ead98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur Eric VICTOR
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67255cdc6046d47ef5b4c
13 avril 2026
13 avril 2026
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor
Source officielle3ème chambre civile
686d7daaa2273490db10dcaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PASCALE (RCS 350.185.856) dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Aline LEBRET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55 substitué par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN
Source officiellePage 22 sur 128