[K] [I] [S] et Mme [D] [G] ont comparu à l'audience et ont confirmé vouloir accueillir l'intéressé pour qu'il rencontre sa demi-soeur qui née récemment ; qu'ils justifient être liés par un pacte civil

L’obligation de la SAS BDM de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

L’obligation du locataire de payer cette somme n’étant pas sérieusement contestable, il convient d’accueillir la demande de provision.

[B] [I] né le 02 Mai 1975 à [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de ST JEAN DE DIEU Sous mesure de curatelle à la charge de l’UDAF 22 Non comparant représenté par Me Chantal LE

Par ailleurs, il est indiqué que le déni des troubles, associé à l’imprévisibilité des passages à l’acte hétéro-agressifs, et l’incapacité actuelle du patient à saisir l’intérêt des soins médicamenteux

Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame COURTOIS, Greffier, Dans l'instance concernant : Monsieur [B] [Y] né le 14 Février 2001 à [Localité 1] (Maroc) demeurant : sans domicile fixe actuellement

dimanche avant leur reprise; PRECISE que par « moitié » des vacances scolaires, il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir

le soir ; DIT n’y avoir lieu de fixer une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, chacun des parents assumant les enfants à temps égal ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [H] [P] née le 26 Novembre 1975 à [Localité 2] actuellement

A compter du 9 juin 2021, les structures sportives couvertes ainsi que les piscines peuvent accueillir du public dans la limite de 50% de leur capacité.

A la date de la demande l’intérêt doit être né et actuel. Mme [H] [S] n’était pas ayant droit de Mme [O].

des enfants ;   FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [N] [T] ;   DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [Y] [P] accueille

que faute pour le parent d'être venu chercher les enfants dans la première heure pour les fins de semaine, dans la première demi-journée pour les vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil

La demande non contestée sera accueillie.

[E] [R] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités

du syndicat des copropriétaires que ses containers puissent être accueillis dans un local prévu à cet effet.

[B] [U] [M] né le 16 Septembre 2004 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [Z] [H], régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : Mme [V] [M] régulièrement avisée, non

Elle soutient avoir, en effet, été dans l’impossibilité d’accueillir de nouvelles personnes âgées.

MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [E] [H] Né le 07/02/1989 à CANNES-LA-BOCCA Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement

[S] [J] né le 10 Septembre 1981 à [Localité 6] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [5] N’ayant pu être régulièrement convoqué, non comparant représenté par