CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 320 résultats pour « action en responsabilité après incendie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect.4

69851e2acdc6046d471c287b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le véhicule ayant cessé de fonctionner quelques heures après son achat, M. [S] [D] a sollicité son assureur qui, le 27 novembre 2024, a fait réaliser une expertise amiable.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb98cdc6046d479e3999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Faisant valoir qu’elle avait appris que la SARL LA PHOTOGRAPHIE, avait fait l’objet d’une liquidation amiable laquelle avait été clôturée sans que Madame [B] [A], liquidateur amiable de la société, ne

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca60226

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d653c75782d5f06007060

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Madame [I] [C] à l’égard de Madame [P] [O], SUR LES RESPONSABILITES A titre principal, JUGER que la responsabilité de Madame [P] [O] est pleinement engagée au titre de ses manquements contractuels

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'audience, la SAS ET CONCEPT INGENIERIE émet protestations et réserves.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e489

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La responsabilité qui pèse sur le syndicat des copropriétaires en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 est une responsabilité objective.

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4a204c0caeeb99222c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeeefbb79e8fd3d32588

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

toute autre action juridictionnelle visant à la réparation des mêmes préjudices.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il est constant que l’exercice d’une action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29af

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dès lors, elle considère avoir qualité et intérêt à agir dans la présente action.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc1914

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au soutien de ses prétentions, [P] [F] expose en premier lieu être recevable en son action, contrairement à ce que soutient madame [H] dès lors qu’elle ne fonde pas son action en responsabilité contre

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04085ea2f9efae430e968

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par exploit d’huissier en date du 30 novembre 2020, la SAS NEW PLV a fait assigner en responsabilité la SELARL [F] [A] ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ci-après SELARL [F] [A], devant le tribunal de commerce

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ea9a603a692910af8f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 11 Juin 2024 ORDONNANCE du 16 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la responsabilité incombait à son assuré.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires de la résidence Sur la prescription de l’action Conformément à l’article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6786b8e2df5b5c7d10ca5b37

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En aucun cas la réception sans réserves ne fait obstacle à l'exercice d'un appel en garantie relatif à une action en responsabilité pour troubles anormaux du voisinage. 2 – Sur les demandes indemnitaires

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d3036c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

13.517,24 euros, a retenu la responsabilité du vendeur SIMPLICICAR, et du garage RS CAR, intervenu sur le véhicule précédemment à la vente.  

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb58d33109fd079ace89

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

soit cinq ans après la date de signature du contrat de vente intervenue le 6 mai 2014, l’assignation ayant été signifiée le 5 décembre 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13bf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur l’action directe à l’encontre des sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles En application de l’article L. 124-3 du code des assurances le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à

Source officielle
TJ

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fecce

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et d’égalité devant la loi (le cas échéant combiné avec celui de présomption d’innocence).

Source officielle

Page 22 sur 66

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.