Le bail a été consenti à usage exclusif de l’activité de commerce de boucherie, triperie, volailles, gibiers et autres produits carnés, comestibles, solides ou liquides, tous produits alimentaires de toute

[W], à la suite de l'accident, ne peut plus réaliser certaines tâches, il peut encore exercer une autre partie des tâches de son activité professionnelle antérieure, en particulier la direction d'une entreprise

Le Pr [Z] « Répercussion éventuelle des séquelles sur l’activité professionnelle : sans objet.

professionnelle un changement d'activité professionnelle une impossibilité d'accéder à une activité professionnelle une restriction dans l'accès à une activité professionnelle Indiquer si le fait générateur

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

ville de [Localité 5], la locataire réplique que les travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs se sont faits en trois temps, en 2011, en 2015 et en 2018, avec les autorisations nécessaires et que

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Madame [C] [S] épouse [Z] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Madame [S] [Z] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

transformé sans autorisation, dans un délai qu'il fixe.

L'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles vise les activités suivantes : - Activités du domaine 1 : mobilité : - se mettre debout ; - faire ses transferts ; - marcher ; - se déplacer (dans

professionnelle, du fait d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

EXPOSE DU LITIGE La société EXCELLENCE DRIVING [Localité 8], dont le gérant est Monsieur [C] [S], a pour activité des prestations de transport de personnes, par véhicule avec chauffeur.

Quant aux frais de transport, ceux réclamés par la CPAM sont relatifs à la période du 29 février au 6 mai 2020 et de tels frais de transport sont évidemment en rapport avec les soins médicaux et chirurgicaux

 : les activités antérieures ne sont pas réalisables.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

en garages pour véhicules ou caravanes, à l’exclusion de toute autre destination.

Il a précisé en réponse aux dires qu’aucune activité d’agrément n’était contre-indiquée, mais que les activités exposant à un risque de traumatisme crânien étaient à pratiquées avec parcimonie.

La notion de « voie propre » suppose que le passage sur ces voies est réservé aux seuls les tramways et non aux autres usagers de cet espace de circulation.