CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba74bfd75b73b3e43c9e
6 janvier 2025
l’absence de contestation sur le lien entre la maladie et l’activité professionnelle du fait de l’abandon des demandes en ce sens à l’audience.
Chambre 0 REFERES
69a193b3cdc6046d47eba559
8 janvier 2026
ou d'études - Se renseigner sur le niveau d'études et de formation de la victime, son expérience et les différents postes occupés dans sa carrière, ainsi que son mode d'exercice et ses perspectives professionnelles
6a0e20e4cdc6046d475c226d
18 mai 2026
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
Pôle social
67fd508be85d0474bddb4237
1 avril 2025
la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.
Référés civils
67fd50efe85d0474bddb470a
professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit d'une
Surendettement
69712942cdc6046d47282855
13 janvier 2026
Postérieurement à la clôture des débats, Mme [W] [S] [G] [Y] a adressé un courriel au greffe de la juridiction pour préciser qu’elle avait retrouvé une activité professionnelle, sans pour autant percevoir
GNAL SEC SOC: CPAM
65bc61e64fb290a346074268
30 janvier 2024
hors tableau de l’affection déclarée par [F] [Z] [S], sa contestation s’appuyant sur l’activité professionnelle de celle-ci et soulignant l’aménagement d’un poste de travail ; L’article L.461-1 alinéa
1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa4198
10 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; 24) (Incidence professionnelle) Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions
669021c3766d1156dbbece55
3 juillet 2024
Suivant avis du 28 novembre 2018, le CRRMP de la région [Localité 12]-Rhône-Alpes a établi un lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle de [N] [Z].
Service des référés
68e409c0681ed727f2a443b6
3 octobre 2025
Point 13 Arrêt temporaire des activités professionnelles En cas d’arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise.
Rétablissement personnel
6a19e46bcdc6046d476940fc
indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés
67ed7ecdda9e15c5131fae08
professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un Monsieur [I] [P] d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit
Chambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8709
8 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; 10. - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur
PS ctx technique
663e65f9d1b80eb743b152ca
17 avril 2024
La notion d'emploi contenue dans la RSDAE se réfère à une situation d'activité professionnelle pouvant conférer à la personne les avantages reconnus aux travailleurs par la législation du travail et de
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c5294f90e44c41e7b3e662
16 janvier 2024
professionnelle quelconque autre adaptée » et, dans ses conclusions, que ce dernier « lui permettait de reprendre une activité professionnelle quelconque à la date du 16/01/2019 » .
67059eb11296b51ba2bd5ede
3 octobre 2024
professionnelleDans la négative, fixer, le cas échéant, une nouvelle date de reprise à une activité professionnelle quelconque.
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd2f2cdc6046d47bf810a
21 mai 2026
des lors qu’ils s’inscrivent sur une durée d’au moins un an,des potentiels et savoir-faire adaptatifs de la partie requérante,des divers éléments caractérisant sa situation en regard d’une activité professionnelle
678037959c3ba90f51dc654c
9 janvier 2025
relative à l’activité de recrutement ou de travail temporaire.
68f2af7fe97b8c182997b788
8 octobre 2025
professionnelle.
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