de l’affaire et son retrait du rôle, précisant qu’elle serait rétablie après accomplissement des diligences dont le défaut a été sanctionné.

Par ordonnance en date du 10 juillet 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a ordonné la radiation de l’affaire et son retrait du rôle, pour défaut de diligence des parties

EXPOSE DES MOTIFS Aux termes de l'article 377 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui    sursoit à statuer, radie l'affaire ou

[S] [Y] ;ordonné la radiation administrative de l'affaire.

L’affaire a fait l’objet d’une radiation le 21 septembre 2021, les demandeurs n’ayant pas conclu malgré deux injonctions successives qui leur en avait été faites.

Les articles 377 et 378 du code de procédure civile disposent qu'« en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne le

MOTIFS : En application des articles 377 et 378 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou

L'article 377 du code de procédure civile dispose que : " En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait

Par ordonnance du 25 avril 2024, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire du rôle, les parties, qui avaient engagé des pourparlers, ne justifiant d’aucune diligence procédurale depuis

en raison de l'existence des pourparlers en cours, indiquant expressément qu'à défaut, l'affaire ferait l'objet d'une radiation.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025.

À l’audience du 11 octobre 2023, l’affaire a été radiée en l’absence de comparution du demandeur.

par une décision définitive, de l’instance en cours devant le devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de Fougères ; Réserve les droits des parties et les dépens ; Ordonne la radiation

Par jugement du 16 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné la radiation de l’affaire, et dit qu’elle pourra être réinscrite au rôle sur dépôt de conclusions par le conseil

rejet explicite de la Commission de Recours Amiable du 12 mai 2025 et le présent recours de l’intéressé, Vu l’article R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale, disposant que pour l’instruction de l’affaire

L'instance a été radiée par ordonnance du 3 décembre 2024, puis remise au rôle. L'audience de règlement amiable n'a pas abouti.

L’affaire a été retenue à l’audience du 19 septembre 2025. A l’audience de ce jour, Madame [E] [D] [O] n’a pas comparu.

[M] n’ayant pas comparu à l’audience du TASS de [Localité 2] le 15/06/2020, l’affaire a été radiée par jugement du 21/09/2020. Par courrier reçu le 24/03/2021 par le TJ de [Localité 2], M.