que le loyer non indexé était alors de 78.115,16 euros.

[C] est allocataire de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis.

IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme

MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [B] veuve

entre époux au profit de [X] [L] ; En conséquence, - Condamner [T] [O] veuve [L] à payer à la succession de [T] [X] [L] la somme de 561 220 euros au titre de cette créance ; - Débouter [T] [O] veuve

Jugement Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [C] [H] veuve [B] assistée de M. [Y] [X] [M] et de M.

Madame [M] [H] [P], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Emilie RONNEL, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- FAITS ET PROCEDURE [F] [X] veuve

Ils en demandent réparation par allocation de 1 500 € de dommages et intérêts.

Rêve aux entiers dépens ; - Donner acte à Mme [I] [Y], veuve [O] et, venant aux droits de Monsieur [U] [O], MM.

[C] : Les époux [A] et Madame [H] [F] veuve [C] soutiennent que : - alors que tous les membres de la copropriété n’étaient pas présents lors de l’assemblée générale du 15 novembre 2022, le syndic a modifié

Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 29 juin 2022, Monsieur [K] [X] et Madame [B] [U] épouse [X] ont fait assigner Madame [R] [G] veuve [X] et Monsieur [F] [X] aux fins de voir : - JUGER

Je ne veux pas repartir en Algérie. Je comprends bien mais j’ai dit que je ne peux pas partir en Algérie, j’ai peur des représailles. Je veux repartir au Portugal. Le Portugal ne veut pas m’aider.

] [Localité 8] Représenté par Maître Amandine CHAVANCE, avocat plaidant et par Maître Jacques MONTA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0546 DÉFENDEURS Madame [T] [Y] [A] veuve

Dans leurs conclusions signifiées le 3 juin 2024, Mme [R] [H] veuve [F] et M.

Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA-PESME- JENVRIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, la SELARL HKH AVOCATS, avocats plaidant au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE : Madame [Y] [D] [X] veuve

B – Vu les articles 843 et suivants du Code Civil, ainsi que 913 du Code Civil, - CONDAMNER Madame [Y] veuve [R] à rapporter les donations dont elle a bénéficié à l'actif de la succession de [P] [R].

ALLIANZ IARD [X] [P] veuve [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELAS PORCHER & ASSOCIES N° RG 20/08895

Une rente trimestrielle d'un montant de 3.526,74 euros a été attribuée à Mme [V] [K] veuve [C] à compter du 1er juin 2019.

Par acte d'huissier de justice signifié le 13 octobre 2017, Mme [F] [U] veuve [O], M.

avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [T] [N] veuve