COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT

des libertés et de la détention en date du 26 avril 2024, reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h08 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander

: [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

: [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

: [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 10] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

[XXXXXXXX02] mail : [Courriel 10] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Tél : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 12] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

: [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 12] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

[XXXXXXXX02] mail : [Courriel 1] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

: [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

: [XXXXXXXX02] mail : [Courriel 1] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

DEREGNAUCOURT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGH ORDONNANCE STATUANT

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DJ ORDONNANCE STATUANT

Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDQ ORDONNANCE STATUANT

jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 26 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE.

PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, statuant sans audience selon la procédure écrite, par décision mise à disposition au greffe, susceptible d'appel devant

Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.

MESSAGER Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDN ORDONNANCE

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET France BETTON COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

WAINSTEIN Leslie JODEAU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBI ORDONNANCE