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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
Par acte du 5 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY a assigné la société ALLIANZ IARD en sa double qualité d’
TPX DE GONESSE
6a174a5ecdc6046d4726c862
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 5]" sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
Chambre 5/Section 3
69dd30d5cdc6046d471e7dce
13 avril 2026
des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel ; les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, l'assemblée générale pouvant cependant fixer des
REFERES 1ère Section
6a21bfdfcdc6046d472be9ac
26 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires demandeur s’en remet à son acte introductif d’instance, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens et produit un relevé de compte copropriétaire
PCP JTJ proxi fond
6a188d0acdc6046d474757bd
19 mai 2026
[A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBDS N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Chambre des référés
6a0f6d51cdc6046d477dbdb1
21 mai 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7CZ Du 21 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro.
Référés Civil
69d8218ccdc6046d47b23402
Le fait que le contrat de syndic prévoit une rémunération spécifique au titre d'honoraires supplémentaires n'en change pas la nature, étant également indifférent que le syndicat des copropriétaires ait
CONTENTIEUX -10.000
69d97c92cdc6046d47d213bd
10 avril 2026
comptes annuels et les budgets prévisionnels avec leurs appels de fonds, et donnant quitus au syndic.
6a10b436cdc6046d479c5689
Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC LE GRAND [Adresse 5] sis [Adresse 4] représenté par son syndic [Q] a fait assigner, Madame [N] [E] née [
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78d4cdc6046d477eac18
Ces frais ne sont nécessaires que s'ils excèdent la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles, inhabituelles et nécessaires propres à permettre au syndicat des copropriétaires de
Charges de copropriété
6a10a1d1cdc6046d479afffe
Par acte de commissaire de justice du 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic le cabinet SAINT GERMAIN, a assigné, devant
Troisième Chambre
658dd048e5473c8abb61ca04
21 décembre 2023
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 4 août 2022, le syndicat des copropriétaires de la 9ème tranche de la résidence [4] à [Localité 6] (78), représenté par son syndic en exercice,
8ème Chambre
6a0f667ecdc6046d477d2fb6
Par acte de commissaire de justice du 26 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice, la société d’étude et de réalisation de gestion immobilière
2ème Chambre civile
6a0e1b63cdc6046d475bb4ef
20 mai 2026
- Condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] au paiement de la somme de 3.000 € en application des dispositions du Code de procédure civile, - Condamner le syndicat des copropriétaires [Localité
Chambre 5/Section 2
6a19d46ccdc6046d4767ff5e
S’agissant du montant réclamé par le syndicat des copropriétaires, il convient de rappeler que la créance du syndicat des copropriétaires n’est rendue certaine, liquide et exigible que par l’approbation
69b9eb56cdc6046d470773e7
12 mars 2026
Par actes de commissaires de justice des 13 mars et 3 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la société NOVADB, a assigné
6a19dde2cdc6046d4768bbb0
En conséquence le syndicat des copropriétaires sera débouté de sa demande.
0P16 Aud civile prox 7
6a1f265ecdc6046d47ddd3c7
Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société à responsabilité
6a19de8bcdc6046d4768c88c
Par acte de commissaire de justice en date du 04 août 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS G&E GESTION, a fait
PPROX_FOND
69fcea62cdc6046d47f8229b
Au jour de l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
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