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7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 5 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY a assigné la société ALLIANZ IARD en sa double qualité d’

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a5ecdc6046d4726c862

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 5]" sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd30d5cdc6046d471e7dce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel ; les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté, l'assemblée générale pouvant cependant fixer des

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfdfcdc6046d472be9ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires demandeur s’en remet à son acte introductif d’instance, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens et produit un relevé de compte copropriétaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d0acdc6046d474757bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBDS N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d51cdc6046d477dbdb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7CZ Du 21 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8218ccdc6046d47b23402

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le fait que le contrat de syndic prévoit une rémunération spécifique au titre d'honoraires supplémentaires n'en change pas la nature, étant également indifférent que le syndicat des copropriétaires ait

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c92cdc6046d47d213bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comptes annuels et les budgets prévisionnels avec leurs appels de fonds, et donnant quitus au syndic.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b436cdc6046d479c5689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC LE GRAND [Adresse 5] sis [Adresse 4] représenté par son syndic [Q] a fait assigner, Madame [N] [E] née [

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78d4cdc6046d477eac18

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces frais ne sont nécessaires que s'ils excèdent la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles, inhabituelles et nécessaires propres à permettre au syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1d1cdc6046d479afffe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic le cabinet SAINT GERMAIN, a assigné, devant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd048e5473c8abb61ca04

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 4 août 2022, le syndicat des copropriétaires de la 9ème tranche de la résidence [4] à [Localité 6] (78), représenté par son syndic en exercice,

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f667ecdc6046d477d2fb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 26 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice, la société d’étude et de réalisation de gestion immobilière

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] au paiement de la somme de 3.000 € en application des dispositions du Code de procédure civile, - Condamner le syndicat des copropriétaires [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d46ccdc6046d4767ff5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S’agissant du montant réclamé par le syndicat des copropriétaires, il convient de rappeler que la créance du syndicat des copropriétaires n’est rendue certaine, liquide et exigible que par l’approbation

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b9eb56cdc6046d470773e7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Par actes de commissaires de justice des 13 mars et 3 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la société NOVADB, a assigné

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19dde2cdc6046d4768bbb0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence le syndicat des copropriétaires sera débouté de sa demande.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f265ecdc6046d47ddd3c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Invoquant des charges de copropriété demeurant impayées, par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société à responsabilité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de8bcdc6046d4768c88c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 04 août 2025 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS G&E GESTION, a fait

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea62cdc6046d47f8229b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au jour de l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle

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