Ce texte n'exige pas la constatation de l'urgence mais seulement celle de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable.

Le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF [V] était dûment représentée, et Monsieur [X] était non-comparant, bien que régulièrement convoqué

Le pli présenté le 24 novembre 2023 est revenu non réclamé.

le 23 Juin 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant PARTIE INTERVENANTE : CONFLUENCE SOCIALE - Mandataire régulièrement avisé, non

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, compétent territorialement en application

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance contradictoire en application de l'article 467 du Code de procédure civile.

L’équité conduit à condamner Monsieur [S] [G] et Madame [F] [G], née [J], à verser à la SA PROMOLOGIS la somme de 150 euros en application de ces dispositions.

Par ordonnance du 11 juin 2025, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion opposée par la Société générale, condamné cette dernière à verser à M.

La société ADELO, qui perd le procès, supportera les dépens, avec application des dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

En outre, le certificat d’immatriculation au nom de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en

€ par application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - débouter la Mutuelle Assurance Instituteur France de sa demande par application de l’article 700 du Code de procédure civile comme mal

comparant Monsieur [X] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du

Non-susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu par défaut.