700 du Code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [J] [Y] à payer à Monsieur [X] [Z] la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [J] [Y] aux entiers,

Dans sa requête initiale, développée oralement et à laquelle il est expressément renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la société [4] demande au Tribunal

du Code Civil ; Vu l'article 1315 du Code Civil ; Vu les pièces produites aux débats ; DIRE ET JUGER la SCI VDD et M.

, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; Conformément aux termes de la clause d’ablotissement, l’ensemble des biens et droits

125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.

480 et suivants du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

tarif des huissiers) devront être supportées par le débiteur en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil, – Se réserver le droit de liquider l’astreinte, – Condamner la société ELITIM à payer à Monsieur [B] une somme de 3.500,00 € en application de l’article 700 du Code de Procédure

Condamner la société DERENSY NETTOYAGE à payer à la SCI SERMORAZ la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure Civile.”

700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile, et par lesquelles, au visa des articles 1360 et 1364 du code de procédure civile, 815-1 et suivants, 829, 1231-7 et 2236 du code civil, elle demande au tribunal de : DIRE

Par conclusions développées oralement et auxquelles il est expressément renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la société [1] demande au Tribunal de : -

700 du code de procédure civile.

VLN à lui payer la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; – condamner la S.A.S.

Se fondant sur les articles 821 et 821-1 du code civil, M.

, et 1602, 1641, 1643 et 1645 du code civil, L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l’habitation et L. 1331-11-1 du Code de la santé publique, de: -CONDAMNER in solidum le SPANC et la CIVIS