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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6631370019f939ca6242dd43
25 avril 2024
25 avril 2024
Après avoir déclaré le sinistre à leur assurance, la BPCE IARD, les époux [C] ont été indemnisés de leur préjudice à hauteur du plafond de la garantie souscrite pour les biens de valeur, soit 49.613 euros
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7ddd
5 avril 2024
5 avril 2024
L'appartement des consorts [A] est assurée auprès de la société SURAVENIR ASSURANCES suivant un contrat multirisques habitation.
Source officielle7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RESIDENCES FRANCO SUISSE, La SMACL ASSURANCES, S.A.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En l'espèce, pour justifier de l'existence du contrat d'assurance ALLIANZ IARD, la SCI ROCHER verse aux débats deux attestations d'assurance portant sur la police multirisques propriétaire non occupant
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69767befcdc6046d47b33228
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En application des articles L. 242-1 et A. 243-1 du code des assurances, et l’annexe II de ce dernier article, pour mettre en œuvre la garantie de l’assurance dommages obligatoire, l’assuré est tenu de
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
1 avril 2026
principe que dans le quantum, CONDAMNER la société ABRIBAT SUD à communiquer aux débats sous astreinte comminatoire de 50 € par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir l'attestation d'assurance
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec3e8cdc6046d47e6bd79
2 avril 2026
2 avril 2026
par le contrat d'assurance, d'indemniser l'assuré, ce qu'elle a fait.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BELLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0056 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 19/01319 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO35G LA MUTUELLE ASSURANCE
Source officielle7ème chambre 1ère section
669aaeb230bd4f0c3f6b3049
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour les besoins de l’opération, l’OPH de [Localité 9] a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD une police multirisque chantier incluant un volet tous risques chantier, un volet dommage ouvrage
Source officielleChambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
que les agents généraux d'assurance, mandatées à cet effet par une entreprise d'assurance.
Source officielle1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c927
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société PP AUTO a souscrit auprès d’ALLIANZ IARD une police d’assurance « Professionnels de l’auto - Multirisques » à effet au 23 mars 2021 au titre de son activité garantissant sa responsabilité civile
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
694619ed75782d5f06def864
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AUVERGNE, la SAS OVALPRO, la SA ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES, la SARL VOMIERO, la société THELEM ASSURANCES, la compagnie THELEM PREVOYANCE, la SARL ATPE et la
Source officielle3ème chambre civile
6a10baf0cdc6046d479ce894
22 mai 2026
22 mai 2026
Il ajoute avoir subi divers préjudices matériels prenant la forme de frais d’assurance, de frais liés à l’organisation de l’expertise amiable, d’un préjudice de jouissance lié à l’immobilisation forcée
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte délivré le 19 mars 2021, la SARL JUMP ARENA et la SCP [R]-[O] ont fait assigner la MUTUELLE DE [Localité 27] ASSURANCES en sa qualité d’assureur multirisques professionnels de la société JUMP
Source officielleRéférés
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le N° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société ARDUSOL
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16309b9f94e984650be81
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MMA IARD, inscrite au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 et la MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, inscrite au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126 ayant leur siège social situé [Adresse 5], prise en
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tous sont assurés auprès de la compagnie d’assurance La Médicale suivant la souscription d’un contrat multirisque habitation « propriétaire non occupant » n°01691094PW.
Source officielleChambre 1
69f0fd0fcdc6046d47e144c0
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [L] a sollicité son assurance pour l’organisation d’une expertise amiable contradictoire concernant la boîte de vitesses.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
695d90b675782d5f06037c62
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS [Localité 8] 775 652 126, ès-qualités d’assureur de M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3ec0d3e3fe99d17895
30 avril 2024
30 avril 2024
[O] [G] (ci-après les époux [G]) sont propriétaires d’un appartement assuré auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), situé au 4ème étage de l’immeuble.
Source officiellePage 22 sur 25