[C] [NR] est intervenue en mai 2019 à la requête du notaire saisi, Maître [Y].

du maître d'œuvre.

le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S.

Par courriel du 25 novembre 2019, Maître [P] [I] a transmis à Maître [S] [G] un projet de promesse de vente.

au plus tard le 31 mars 2019.

La seule attestation de la société KJ Consulting, exerçant sous l’enseigne Checkmyguest, en date du 6 novembre 2023, ne démontre pas que l’activité de location de M.

[P] [C] selon l’attestation de dévolution du 21 mai 2021. M. [P] [C] est décédé le 27 novembre 2024.

Représentée par Maître Laurent CARETTO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0413.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [B], locataire d’un logement sis [Adresse 3] à [Localité 6] donné à bail par la commune d’[Localité 6], a dépôsé plainte le 22 mai 2023 pour des faits de vol avec effraction

À l’audience du 12 mars 2025, le Syndicat des copropriétaires a maintenu sa demande d’expertise.

LC BAG dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Kamila HALLI de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) et par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de

sis Mairie - Place Charles Dullin - 73170 YENNE agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Karen DURAZ de la SELARL LIOCHON

de la commune de [Localité 21] et la décision du 13 avril 2017 par laquelle le maire a rejeté la demande du préfet de la Gironde tendant au retrait de ce permis ont été annulés à la demande de ce dernier

Le 25 octobre 2022, le Maire de la commune de [Localité 10] a accordé un permis de construire n°PC93048 22 B0107 à la SCCV OPALE [Localité 10] pour une surface de 7.900 m².

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, DÉCLARE communes et opposables à la SARL PRN - RM les opérations d'expertise ordonnées par l'ordonnance de référé du 14 mai 2025 ayant désigné Monsieur [L] [F] en

Sur le document du 26 mai 2008 14. 

Par courrier électronique du 28 mai 2018, Madame [E] a demandé au syndic de l’immeuble de lui renvoyer le formulaire de dégât des eaux concernant ce deuxième sinistre « (fuite sur parties communes) » ainsi

Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître DURAND, avocat plaidant DÉFENDERESSES Association [9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE

communes et opposables à la société JMH Patrimoine, à M. et Mme [Z] et que soit ordonnée le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K], [F] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 17] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître