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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58fa
6 janvier 2025
sur l'enfant mineur, - fixé la résidence habituelle de celui-ci au domicile de la mère, - accordé des droits de visite et d'hébergement au père exercés librement et amiablement entre les parents, à charge
1ère Chambre
6705909e1296b51ba2b93f9a
7 octobre 2024
A défaut d'accord entre les parents, l'acte doit être autorisé par le juge des tutelles.
Référés expertises
69669aa3cdc6046d472d8399
6 janvier 2026
Il est renvoyé aux écritures susvisées pour plus de précisions sur les prétentions, moyens et arguments des parties.
CTX PROTECTION SOCIALE
68700c42b8daa57c7f66dc6f
7 juillet 2025
en classe ULIS avec AESH, et d’autre part un SESSAD SACS comme sollicité.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9532ecdc6046d47cecbae
9 avril 2026
À ce jour, le patient présente toujours une désorganisation psychique marquée, associé à une agitation psychomotrice importante.
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d0408acdc6046d47095a8c
2 avril 2026
La demande de désignation d'un avocat commis d'office pour le patient n'a donc pas été suivie d'effet.
69d04097cdc6046d47095bcc
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b6e3ea43407b9fbb3fb
9 octobre 2025
Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
J.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55ad
23 juillet 2024
A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [F] [H] Présent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
67882a01c21c0e53e790deb2
2 janvier 2025
Juge des libertés détent
686839c64965b5d9df3257b4
4 juillet 2025
A ce moment là, il a fait l’arrêt du traitement, l’ordonnance n’était plus valable et le Dr [K] était partie. Mon fils a rechuté.
1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66e0
2 avril 2025
[X] [H] a reconnu [M] et [W], qui ont pris le nom de [H] suivant déclaration conjointe des parties.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658abbf04ef7857ba176
7 avril 2025
Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.
J.L.D. - HO
67f02fdc02fc178212f81453
1 avril 2025
rencontré l’assistante sociale, mon dossier est en cours ; je vais essayer de les appeler cet après-midi pour pouvoir retourner chez moi ; j’ai mon appartement, je suis chez moi ; oui les soins se passent
Tribunal Foncier
69d5e136cdc6046d477aa45e
7 avril 2026
LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT
661ebd5aa0f635033634bc97
5 avril 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 février 2024.
67f58c36bbf04ef7857c20a1
4 avril 2025
à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps
3.1 chb sociale du TASS
697bbab0cdc6046d472a5010
8 janvier 2026
En revanche, les parties sont en désaccord sur les circonstances de l’accident.
Juge libertés & détention
669e9fa9e2a18bd08ce3e28e
21 juillet 2024
[K] [T] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Marie DUMORTIER PARTIES : M. [K] [T] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de Mme [U] [D], interprète en langue arabe, M.
69a2912fcdc6046d470271f7
5 janvier 2026
, conformément à l'article 338-1 du code de procédure civile, que l'enfant capable de discernement a été informé de son droit à être entendu , Déboute Madame [B] [T] [L] de sa demande d'autorité parentale
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