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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e906866c0645d3bc7e
3 octobre 2024
Les mises en demeures auxquelles renvoie la contrainte, produites par l’organisme de recouvrement, régulièrement notifiées par lettres recommandées avec accusés de réception produits aux débats, comportent
8ème chambre 2ème section
661d708b082b40ce99b679f1
4 avril 2024
[O] de toutes demandes à toutes fins qu’elles comportent dirigées contre le syndicat des copropriétaires, - CONDAMNER M.
JUGE CX PROTECTION
661ec460a0f635033635490e
9 avril 2024
Les document en cause comportent une signature électronique simple dont la juridiction doit vérifier la fiabilité à défaut de présomption sur ce point.
Saisies Immobilières
663a762272c3aeb1821486a9
3 avril 2024
Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669640daf5112d8edd056f07
12 juillet 2024
Il ressort des questionnaires administratifs produits par la caisse que l’employeur et l’assuré ont répondu que les travaux réalisés comportent : - Des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps
PS élections pro
6684456f8bcff606d9c53f91
1 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L.2314-30 du code du travail dispose que «Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L.2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées
9ème chambre 3ème section
6866cb4cd33109fd079acc84
3 juillet 2025
Par conclusions en date du 27 novembre 2024, la SA BNP PARIBAS demande au tribunal de : “Débouter Monsieur [E] de l'intégralité de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent ; Ecarter l'exécution
PPROX_FOND
6868286e4965b5d9df31c067
1 juillet 2025
souscription par l’emprunteur de l’assurance facultative, la mensualité assurance comprise doit figurer dans l’encadré informant l’emprunteur des caractéristiques essentielles du contrat, lesquelles comportent
CTX Protection sociale
68682e494965b5d9df31f760
Les mises en demeure datées du 10 avril 2024 et du 10 mai 2024, comportent des mentions identiques s'agissant de la nature des sommes dues : « régime général incluses contributions d'assurance chômage,
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf79b
7 juillet 2025
Il conclut que l’ensemble des appartements comportent bien ces gaines techniques qui appartiennent aux parties communes de l’immeuble, que les démolitions opérées ont occasionné des gravats qui sont tombés
5ème CHAMBRE CIVILE
68769885e74401da7f356a36
8 juillet 2025
RG 24/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y473 Les relevés de créance actualisés confirment les montants réclamés par la société EOS FRANCE, qui ont été calculés jusqu'à la date de l'assignation et comportent
JCPCIVIL
68af5cf64bcaacdd63b12ec8
4 juillet 2025
En l’espèce, préalablement à chacun des 3 contrats susvisés, la banque a produit trois documents qui ne comportent pas l’identité complète de l’emprunteur (simple mention « 180978 LEFLO ») et qui ne peuvent
68af5cfb4bcaacdd63b13053
Au surplus, la banque produit des justificatifs de consultation du FICP qui ne comportent pas l’identité complète de l’emprunteur (simple mention « 270561CORNU »), de sorte que l’obligation prévue par
Contrôle HSC/IC
67ec483ddd062d9f810e69fa
1 avril 2025
Les certificats médicaux postérieurs à la dernière décision du juge de la libertés et de la détention sont présents au dossier et comportent les éléments de motivation requis pour justifier en fait et
TPROX Référés
67ed7c72da9e15c5131fa6cc
En l'espèce, le bail conclu entre les parties comportent une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement .
PPP Contentieux général
682f678bdd4fa92cae3292e2
10 avril 2025
En l’espèce, le bon de commande et la facture ne comportent pas de conditions générales de vente. La propriété du véhicule a donc été transférée à la date du 3 avril 2023.
Chambre 7/Section 1
67f958e00ea89248182a3735
Toutefois, le tribunal est en mesure de procéder à la vérification collicitée en ce que ce dernier produit plusieurs documents qui comportent sa signature à savoir : - un perçu pour solde de tout compte
Quatrième Chambre
67f95c630ea89248182a4b46
8 avril 2025
Les conditions générales 17 05 81 millésime 10-2018 mentionnées sur les conditions particulières comme étant celles applicables au contrat comportent en page 7 un paragraphe 1.6. stipulant que l’assureur
Chambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca6489e
Les maîtres de l'ouvrage produisent des devis pour un montant total de 17071,45 euros qui comportent les travaux de dépose et de pose d'un nouveau carrelage pour un montant de 10 898,80 euros, et la reprise
67f42a524e0040aa373612af
7 avril 2025
Les mises en demeure datées du 16 février 2023 et du 22 mars 2023 comportent des mentions identiques s'agissant de la nature des sommes dues : « régime général incluses contributions d'assurance chômage
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