TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJQH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10147 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV4M ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Syndic. de copro.

N° du répertoire général : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYVW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21

- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VI __________________________ CC délivrées le: à [6] (Mme [N] [O]) [12] ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à Mme [J] [X] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Ensuite, la société APC Développement fait valoir que la société NEPTUNE sous le coup d’un redressement judiciaire puis d’une liquidation judiciaire à compter d’un jugement du tribunal de commerce d’ANNECY

[M] [J] en qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Maître [P] [Y] en qualité de mandataire judiciaire.

[U] [V] en qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Maître [X] [J] en qualité de mandataire judiciaire.

Sur la demande de compensation de créances En application des articles 1347 à 1348-2 du code civil, la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5IY Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD47 Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 septembre 2024, Madame [W] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Melun du litige l’opposant à la MDPH.

Par requête enregistrée le 10 mai 2024, Madame [T] [I] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la MDPH.

Ce dernier a fait l’objet d’une composition pénale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKAS Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Société CAISSE REGIONALE

Par LRAR du 10 juillet 2020, M [W] [H] a opposer une fin de non recevoir à ce paiement complémentaire invoquant des compensations.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGV Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

d’un titre exécutoire pour opposer une compensation de sa créance avec la créance alléguée de son preneur, la société DEXXON.

[X] a, suivant une requête reçue au greffe le 25 octobre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles en contestation de la décision explicite de rejet de la CMRA.

pour compenser son impossibilité de jouir de son emplacement de parking pendant l'année 2021, * la somme de 1200 euros pour compenser son impossibilité de jouir de son emplacement de parking pendant l'année