C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2023, [K] [Q] a fait assigner [A] [Q] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de partage judiciaire de la

Faisant suite à la liquidation judiciaire de la société Prosator prononcée le 31 janvier 2024, l'établissement bancaire a mis en demeure M.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 22 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a, notamment : CONDAMNE in solidum la société Entreprise [R] [V], la société [S] et la société Consultant Ese à payer

Monsieur [W] [M], partie succombante, est condamné aux dépens de l’instance.

judiciaire le 12 juin 2019.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le magistrat et le greffier du tribunal judiciaire.

judiciaire.

Par acte de commissaire de justice du 10 octobre 2023, Monsieur [V] [H] a assigné, devant le Tribunal judiciaire de Toulon, Madame [E] [I] aux fins de voir : Ordonner la liquidation des intérêts patrimoniaux

judiciaire que Mme [C] a finalement refusé à l’audience de surendettement.

devait être mise à la charge de Monsieur [E] [H] ;Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, de surseoir à statuer sur la liquidation des préjudices de M.

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTE2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL

, Condamner M.

LES MANDATAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de Maître [V] [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société NORD CONSTRUCTION. non représentée S.A.S.U.

AuuaTRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère CHAMBRE N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42U JUGEMENT DU 20 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS

; - assortir la condamnation provisionnelle d’une astreinte de 200 euros par jour à compter de la signification de la décision à venir ; - condamner Monsieur [E] [G] à lui verser la somme de 2500 euros

N° RG 24/03832 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCD4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

le droit de liquider l’astreinte, sa condamnation à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Par jugement du 1er août 2023, le tribunal judiciaire de Dijon saisi par M. 

Par jugement rendu par défaut et en dernier ressort du 10 juin 2025, le président du tribunal judiciaire a rendu la décision dont le dispositif est le suivant : "CONDAMNE solidairement Monsieur [R] [O

[H] [A] et la CPAM de la Côte d’opale, devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins de liquidation de son préjudice corporel.