Le jugement, réputé contradictoire, a été mis en délibéré au 23 janvier 2024.

La décision ayant été prononcée par jugement répté contradictoire et en premier ressort.

47] [Adresse 47] [Localité 25] non comparante, ni représentée [39] Chez [42] [Adresse 48] [Localité 19] non comparante, ni représentée [40] [Adresse 65] [Localité 31] non comparante, ni représentée

[11] dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante par écrit [25] dont le siège social est sis Chez [21] [Adresse 24] non comparante, ni représentée LA [9] dont le siège social est sis SERVICE

Par contrat de sous-traitance non daté, la société CITY CG HERVE a confié à la société BRBP la réalisation de travaux d'enduit et de peinture pour une somme de 347.500€ HT.

non écrite.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des articles L. 633-1 à L. 633-4, la durée du préavis en cas de résiliation du contrat (article L633-4-1).

non écrite.

] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02474 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPET Section 2 CG République Française Au Nom

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

12] non comparante, ni représentée [25] TARIF REGLEMENTE Chez [28] - Service Surendettement [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée [23] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 11] non comparante

Certains ont cependant écrit pour justifier leur absence et/ou préciser le montant de leur créance.

comparant Madame [M] [J] demeurant [Adresse 1] non comparante JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 16 Juillet 2024 EXPOSE

non écrite, et la somme de 374 622,04 euros non exigible.

La déchéance du terme ne peut ainsi être prononcée si la clause prévoyant la déchéance du terme en cas de défaillance du débiteur est réputée non écrite (Cass.

TECHTONIQUE [Adresse 10] [Localité 9] non comparante S.A.S. E T F [Adresse 2] [Localité 12] non comparante S.A.S.

Maître [K] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en premier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

au règlement intérieur ; - cessation totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

La provision sollicitée ne peut porter que sur des chefs de créance non sérieusement contestés dans leur principe mais également dans leur quantum.