SNC AIRIS MONTESQUIEU dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Myriam SEBBAN

Colette BRUNET-DEBAINES, de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DEFENDERESSES : S.A. 3F SUD [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI,

doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, et échanger de façon régulière et

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal judiciaire, statuant en matière

BAPTIMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué à l’audience par Me TENKODOGO, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET :

, de conseil, d'expertise ou de coordination au bénéfice d'autres établissements ou services en vue de l'accueil de ces publics.

EURODOMMAGES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS - #E0868 La Caisse de sécurité sociale de MAYOTTE CSSM [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 7] non représentée

Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : SARL [11] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Jean charles LOISEAU, avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître

Enfin un rapport du [13] de 1974 sur l'amiante précisait les risques pour la santé et leur prévention.

N° RG 23/59488 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [S] [U] ( numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 8]) [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Dina COHEN-SABBAN de l’AARPI

DEMANDEUR Monsieur [N] [I] (n°sécurité sociale auprès de la CPAM de Seine et Marne : [Numéro identifiant 5]) [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE

S4 N° RG 24/09458 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHV Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Marine COLTAT Me Aline MOEHRMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Maître Marine

de [Localité 20], [Localité 22] et [Localité 24]) c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]), représenté par son syndic la société Conseil Copro, Société Cap Enfants, Société ABEILLE IARD & Santé

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jennifer NEVEU, substituée par Maître Yacine GUIDDIR, avocats au barreau

Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01670 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVSU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne

Or il est constant que chaque patient dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu’elles sont détenues par un professionnel de santé.

Un procès-verbal de constat d’état des lieux de sortie a été établi le 8 août 2022 par Maître CASTALAN, commissaire de Justice.

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [D] [I] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6]

né le [Date naissance 8] 1957 demeurant [Adresse 11] ayant pour avocat postulant Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP, avocats au barreau des HAUTES-ALPES et pour avocat plaidant Maître Isabelle

Par courrier du 15 juillet 2025, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a informé la Caisse d’Allocations Familiales de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la Commission de Coordination