S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 4355,26 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 13

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 1968,85 euros au titre des charges de copropriété impayées et travaux, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 5668,61 euros au titre des charges de copropriété impayées et travaux, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 1033,87 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 4ème

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 1193,06 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 4ème

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 1591,03 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté à l’échéance

Enfin, en vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

Enfin, en vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

Enfin, en vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 4216,71 euros hors frais nécessaires au titre des charges de copropriété impayées, selon décompte arrêté au 1er

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 2137,70 euros hors frais nécessaires au titre des charges de copropriété impayées, selon décompte arrêté au 12

de la société SCCV Les Pierre Marines d'un montant de 1 229 686,37 euros au passif la société EGBI [Q] ; A titre subsidiaire : - DÉCLARER que la société EGBI [Q] est débitrice d'une créance certaine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/12750 - N° Portalis

Enfin, en vertu de l'article 35 du décret 67-223 du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent, sous réserve des dispositions

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

Le demandeur justifie par la production du décompte de créance et de la lettre recommandée avec avis de réception du 24 août 2023avoir régulièrement provoqué la déchéance du terme et, dès lors, d'une créance

Il est également de principe que : - le créancier doit justifier au moment de l'acte argué de fraude d'une créance certaine en son principe, - la condition d'antériorité exigée pour l'application de l'article

[B] [L] [Z] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de - constater que les consorts [Z] ne disposent pas d’une créance certaine, liquide et exigible à son égard - ordonner