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39 960 résultats pour « créanciers de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d97147cdc6046d47d11bb8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P], débiteur principal et le créancier originaire, la société Crédipar, qu’en ce sens, l’identification de la créance cédée et du nouveau créancier ne fait aucun doute, de sorte que la société MCS et

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1b0cdc6046d47064eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] n'a adressé aucune pièce ou observation permettant de confirmer le montant réclamé en procédure. La créance donc être écartée de la procédure.

Source officielle
TJ

JEX

69d971b5cdc6046d47d1236e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

nécessaires de la cession, que la jurisprudence a fréquemment reconnu la qualité à agir du créancier sur la base de ces mêmes éléments, de sorte que la créance de la société EOS est parfaitement identifiable

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7ff47251e2b2424ba16

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] en qualité d'expert afin de déterminer si les travaux réalisés ont supprimé les infiltrations, enfin l'octroi d'une indemnité de procédure de 2.400 €.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b65cdc6046d47219a14

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe918cdc6046d475ea7b3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SELARL [1], créancier, comparaît, représentée, et sollicite, par conclusions oralement soutenues, que la demande de Madame [B] [U] née [R] [Z] et Monsieur [V] [U] tendant à bénéficier de la procédure

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80107cdc6046d47af99cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en cours de procédure.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516e035

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La présente procédure sera donc inopposable aux créanciers antérieurement inscrits.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d74e97b8c1829967e21

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure.

Source officielle
TJ

J.E.X

65c133a4d4f3671a27f9abe2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Lorsque l'insaisissabilité est invoquée par le débiteur, la procédure est introduite dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'acte de saisie. Le créancier est entendu ou appelé.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f80ccdc6046d476acbde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pour les modalités pratiques de paiement ; DIT que les paiements volontaires ou forcés reçus par le créancier entre la date à laquelle sa créance a été arrêtée et la date de notification du présent jugement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une injonction au créancier à produire sous astreinte de 1000 € par jour de retard l'acte de cession de créance et tout justificatif permettant d'établir le prix réel et précis de l'acquisition de la créance

Source officielle
TJ

JEX Surendettement-SS3

69dd4d0ccdc6046d47207c08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les autres créanciers n'ont pas comparu ni adressé de courrier.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6768a2273490db1094c1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les autres créanciers ne comparaissent pas, certains d'entre eux ayant fait parvenir un courrier faisant état de leur créance et/ou de ce qu'ils s'en remettent à la décision du tribunal.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af3cdc6046d477b21da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

civile et aux frais de procédure outre les frais liés à la cession de créance.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le créancier poursuivant était représenté et a procédé au dépôt de son dossier. Le créancier inscrit était également représenté.

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

6a10ce88cdc6046d479e76e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, il se prévaut de ce qu’il a tenté de trouver des solutions amiables et a continué à payer ses créanciers suite aux décisions l’ayant déclaré irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a3cdc6046d4746d129

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées au défendeur par voie électronique le 26 mars 2024, le créancier poursuivant demande au juge de bien vouloir : retenir le montant de la créance à la somme de 72

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2146cdc6046d475c2a99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n’est pas reconnue sont écartées de la procédure.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9273ecdc6046d472dcba3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers et notamment à Résidences LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES le 7 avril 2025.

Source officielle

Page 22 sur 1998

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