) - JUGER à titre principal que la demande de Madame [J] sur le fondement de l’article 1242 du Code Civil est mal fondée ; - JUGER à titre subsidiaire que la société RITA n’a commis aucune faute et

Si le SDC [Adresse 2]-[Adresse 3] indique que ces réserves ne font pas partie du devis initial et, partant, des travaux ordonnés par le juge des référés, il y a lieu de relever que la décision du 4 mars

AX [Cadastre 2] sur une largeur de 0,03m (segment HI sur plan de l’expert figurant en annexe de son rapport) - le débord des fondations béton de l’extension sur le fonds AX [Cadastre 2] sur 4,9 m de longueur

Ce rapport constitue alors un élément de preuve qui pourra être pris en compte dans la mesure où il est corroboré par d'autres pièces, la décision du juge ne pouvant se fonder exclusivement sur une expertise

Il a sollicité la condamnation des défendeurs à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

La société Under control group est donc mal fondée à invoquer l’exception de référence nécessaire.

La présente décision sera réputée contradictoire.

La [13] n’a pas comparu, ni personne pour elle.

ce qu’ils ne lui auraient pas été communiqués.

démesurée ni intolérable.

Par voie de conclusions oralement soutenues par son avocat, la société [1] demande au tribunal de : Déclarer son recours recevable et bien fondé, Déclarer inopposable la décision de prise en charge,

Or, malgré les lettres de mise en demeure qui lui ont été adressées, ces dernières sont restées sans effet, Monsieur [K] n’ayant effectué aucuns travaux de reprise et n’ayant pas communiqué son attestation

Le Docteur [H] [X], représenté, sollicite le bénéfice de ses conclusions et demande au président du tribunal judiciaire de : Recevoir le Docteur [X] en ses écritures, le disant bien fondé ; A titre principal

Si la décision du juge des tutelles est communiquée en demande, aucune des pièces du dossier du juge des tutelles ne l’accompagne.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

en ses demandes, CONSTATER ET JUGER que la société CFI est irrecevable et mal fondée en sa demande reconventionnelle et l’en DEBOUTER.

Invité par le tribunal à compléter son dossier de plaidoirie en y versant l'intégralité des pièces figurant à son bordereau de communication de pièces, le conseil des demandeurs a communiqué au tribunal

IL EST DEMANDE AU TRIBUNAL DE : RECEVOIR la société MAAF ASSURANCES en ses conclusions et les DIRE bien fondées.