Par une ordonnance en date du 6 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire de M. [K].

Le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer le 16 février 2016, dans l'attente d'une décision définitive à intervenir sur la procédure pénale en cours à l'encontre de la BNP PPF.

Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2024.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

à intervenir qui est de droit,déclarer la décision à intervenir opposable à la CPAM.

La société [6] n’a pas contesté cette décision. Aux termes de l’ enquête réalisée par la caisse, il est établi que M.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Par ordonnance en date du 22 novembre 2021, le juge de la mise en état a déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure pendante sous le n° RG 20/06118 formée

Par ordonnance en date du 22 novembre 2021, le juge de la mise en état a déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure pendante sous le n° RG 20/06118 formée

Par ordonnance en date du 22 novembre 2021, le juge de la mise en état a déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure pendante sous le n° RG 20/06118 formée

Par ordonnance en date du 22 novembre 2021, le juge de la mise en état a déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure pendante sous le n° RG 20/06118 formée

Par ordonnance en date du 22 novembre 2021, le juge de la mise en état a déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure pendante sous le n° RG 20/06118 formée

DÉCISION Contradictoire, en premier ressort. EXPOSÉ DU LITIGE * Exposé des faits et de la procédure De l’union de M.

Par décision du 13 décembre 2012, la [19] a pris en charge l'accident mortel du 13 septembre 2012 de M. [O] [S] au titre de la législation professionnelle.

Parallèlement, le 27 septembre 2024, le juge de la mise en état a rejeté l’exception de sursis à statuer dans l’attente de la décision de la cour d’appel sur le premier incident, soulevée par la défenderesse

Par ordonnance en date du 5 juillet 2022, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour d’appel de paris sur l’ordonnance en date du 15 février 2022.

Elle ne justifie pas du règlement effectif des charges de copropriété pour la période antérieure à avril 2001.

Par ordonnance du 19 janvier 2023, le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expertise judiciaire ordonnée en référé.

Suivant ordonnance du 2 février 2018, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer sur l'ensemble des prétentions des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [PG]

. - Assortir ces condamnations d’un délai de six mois à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard. - Condamner in solidum Monsieur [Z] [X] et Madame