Par acte de commissaire de justice signifié le 05 novembre 2024, dénoncé le 07 novembre 2024 par voie dématérialisée au préfet de Loir et Cher, la SA [Adresse 2] a fait assigner madame [N] [B] devant le

Il expose que Mme [R] [O] est brutalement décédée le 27 septembre 2024 ; que jusqu’à cette date, il a été très présent pour son épouse.

[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Stephanie SABATIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 262 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 2] 1996

[D] [Y] notifiées par la voie électronique le 16 février 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 27 avril 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue

[X] [H] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 27 octobre 2023, Vu les dernières conclusions de M.

Le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaîre de ce litige par ordonnance du 02 février 2018 confirmée par arrêt de la cour administrative d’appel du 27 novembre 2020.

[W] [J] produit une nouvelle copie, délivrée le 27 octobre 2024, de l'acte de naissance de [A] [Y] qui comporte l'âge et la profession du déclarant (pièce n°15 du demandeur).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13833 N° Portalis 352J-W-B7H-C23LQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023

[J] [S] notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2022, ainsi que les pièces communiquées par la voie électronique le 14 avril 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées

Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane Jaafar, greffière DEBATS A l’audience du 07 novembre

[U] a travaillé en tant que maçon fumiste de 1971 à 1974 et de meuleur de 1978 à 1988, que l’amiante a été très utilisée sur le site d’[Localité 19] jusqu’en 1981, et que M.

Le 18 janvier 1992, un avenant a été conclu entre Madame [M] [R] et Monsieur [Q] [Y] preneur initial, donnant lieu a un nouveau bail prenant effet le 1er février 1992.

/02/2019 : 300,00 € », « Vir Eur regul fact man 60 23.10.2 18 du 27/02/2019 : 300,00 € ».

Selon l'article R. 441-8 du code de la sécurité sociale, modifié par décret n°2019-356 du 03 avril 2019, applicable à l'espèce : « I.

10 octobre 2023 ; - constaté l’interruption de l’instance concernant Monsieur [CF] [AN], décédé le 24 février 2024.

A l'appui de leurs prétentions, ils exposent qu’ils sont héritiers de leur père [T] [J], décédé le 8 mai 1992, et de leur mère [F] [G], décédée le 26 avril 2003 et que dépendaient de la succession les

OPERA IMMO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0255 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue

2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, et 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, font valoir que le logement qui leur

La procédure a été clôturée par ordonnance du 5 novembre 2024.

00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 27