Monsieur [A] [B] [W], Madame [R] [M] [N] épouse [W] ont constitué avocat.

et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 01 Octobre 2024 ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou

L’immeuble comporte également les étages 2 à 4 qui sont loués par la SCI MEL à [F] [T] (gérant de la SCI).

DOSSIER N° RG 24/50121 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître

SPORTS ET PAYSAGES SEPA [Adresse 6] [Localité 36] non comparante, non constituée La S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT [Adresse 7] [Localité 33] non comparante, non constituée La S.A.S.

CRISTALERIAS CORBALAN [Adresse 39] [Localité 9]-Espagne défaillante non constituée S.A.S. VS-A [Adresse 13] [Localité 16] défaillante non constituée S.A.S.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS Situation de faits et droit La société EVA LOCATION expose avoir fait appel à Monsieur [Q] après avoir subi des dégâts occasionnés par une chute de grêle en juillet 2023

- Dire si la construction de l'immeuble et l'appartement situé au-dessus de la boulangerie pourraient être inadaptés et contribuer à la propagation du bruit.

JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 72A N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DB JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 Syndicat des copropriétaires DE L IMMEUBLE

JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 72A N° RG 25/02591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7U JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE

SAMSOU IMMOBILIER est propriétaire du lot n°103 dans l'immeuble [Adresse 1], situé [Adresse 1], [Localité 5].

[E] [X] (ci-après les époux [X]) les lots n°105 et 106 de l’immeuble situé 32 rue Washington à Paris 8ème, correspondant à un appartement au 4ème étage.

A l’audience du 9 janvier 2024, un calendrier de procédure a été mis en place à cette occasion.

A l'occasion de leur exécution, des dommages ont affecté l'immeuble avoisinant, sis [Adresse 6] à [Localité 12], soumis au statut de la copropriété.

DÉBATS Audience publique du 11 Février 2026.

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Assignée à l'étude, l'entreprise individuelle [O] [W] n'a pas constitué avocat. Assignée à domicile, la société Veiga n'a pas constitué avocat.

d'un dégât des eaux provenant de l'appartement de cette dernière.

Des travaux ont eu lieu à la suite de ce dégât des eaux.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe.