L’affaire a été plaidée le 22 avril 2025 et mise en délibéré au 03 juillet 2025.

L’affaire, plaidée à l’audience du 26 mars 2026, a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

(s) aux conseils des parties copies conformes au service des expertises 1 copie dossier le [Localité 4], venant aux droits de la COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE MAISONS INDIVIDUELLES (CIM MIS

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Par un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 19 mars 2024, M. et Mme [I] ont mis en demeure leurs bailleurs d'avoir à réaliser des travaux dans l'appartement loué, précisant que

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A l’audience publique du 16 Septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 25 novembre 2025 puis prorogé pour être rendu le

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Il fait notamment valoir que les travaux critiqués par les demandeurs consistaient en une mise aux normes d'un conduit préexistant.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION I.

Dès lors, dans la mesure où il a été mis fin au trouble, il n'y a pas lieu d'ordonner la remise en état de ce mur.