demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me TRENTE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort

avril 2024, 2èmetrimestre 2024 inclus.

auprès de la SAS MOTEUR & SENS pour le prix de 75 044,76 euros TTC ; que le 30 septembre 2022, le véhicule a présenté un désordre touchant le moteur se traduisant par un claquement anormal ; qu’il ressort

Madame [V] [D], comparante en personne, ne conteste pas la dette ni l'inoccupation personnelle des lieux.

En l'espèce, il ressort de la convention d'incubation n°2018-170060 qu'elle a été souscrite entre : -l'association INCUBALLIANCE d'une part, -Monsieur [O] [L] [I] et Madame [P] [M] [H] d'autre part « étant

syndic en exercice la SARL LA REGIE IMMOBILIERE à titre de provision: - la somme de 788,62 euros à titre de provision au titre des charges de copropriété impayées, appel de fonds du 1er juillet 2025 inclus

Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mai 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort

En effet, il ressort des éléments du dossier que M. [S] [L] [Z] a repris le paiement du loyer avant l’audience et a entrepris des démarches auprès de la MDPH afin d’accroitre ses ressources.

V] à payer au Syndicat des Copropriétaires dénommé JUNOT 41 sis [Adresse 4] à [Localité 8], la somme en principal de 13.196,50 €, au titre des charges de copropriété impayées arrétées au 06/12/2022 inclus

au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 3]" sis [Adresse 3] à [Localité 7] la somme en principal de 16 291,41 € au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 01/10/2022 inclus

le défendeur à lui payer les sommes de : • 8 894,36 € au titre des charges impayées arrêtées au 1er avril 2024, 2ème Appel de provision de charges 2024 etr 2ème cotisation fonds travaux ALUR 2024 inclus

Les bailleurs versent en pièce 5 un décompte justifiant d’un arriéré d’impayé locatif (loyers, charges et indemnités d’occupation) de 27700 euros, arrêté au mois de janvier 2024 inclus.

Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mars 2026 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort

, terme du mois de mai 2025 inclus.

Elle maintient ses demandes en précisant que sa locataire n'a pas justifié de ses ressources et que sa créance actuelle comprenant les surloyers est de 19.096,43 euros.

de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Contradictoire, et en premier ressort

AUTOS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 18 Septembre 2025 DELIBERE : audience du 09 Octobre 2025 DECISION: réputée contradictoire en 1er ressort

Pour la détermination de la durée hebdomadaire de travail, il est tenu compte des seules heures de travail effectif ou assimilé.

Réduire ce délai mène ainsi à judiciariser des situations d'impayés qui auraient pu se résoudre à l'amiable.

Il ressort des éléments du dossier que les revenus de Mme [B] [U] ép.