[K] [I] et Mme [J] [I] de leur demande de dommages et intérêts ; DÉBOUTE la SA COTRAGI de sa demande d’amende civile ; DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 2] de sa demande

de dommages-intérêts au titre de la réparation du chemin sera rejetée.

[O] a commis un manquement fautif à son devoir d'information envers M. [G] ; - Condamné M. [O] à payer à M.

Par arrêt en date du 28 octobre 2020, la Cour d’Appel de [Localité 3] a infirmé partiellement le jugement rendu en rejetant notamment en partie les demandes au titre de rappels de salaires, et la demande

de 77.030,40 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices.

S'agissant du manquement au devoir d'information Reprenant les conclusions de l'expert, sans procéder à une articulation en droit et en fait de sa demande au titre du devoir d'information, Mme [W] se

la demande en condamnation formulée par le LCL LE CREDIT LYONNAIS Sur le manquement au devoir de mise en garde CONDAMNER le LCL LE CREDIT LYONNAIS au paiement de dommages et intérêts équivalents à

DEBOUTER la SARL PREMIER INTERIORS INTERNATIONAL du surplus de ses demandes.

La prétention en nullité formée par le demandeur n'est donc pas prescrite. Sur le fond, la défenderesse a manqué à son devoir contractuel de conseil et d'information.

La demande de dommages-intérêts à hauteur de 8.000 euros de la SCI n’étant ni expliquée, ni étayée, elle sera rejetée.

fondée sur le manquement de la banque à son devoir de vigilance n'est pas recevable.

CEF quant à elle sollicite du tribunal de -Débouter Monsieur [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -Condamner Monsieur [S] à lui payer : la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts

Elle invoque la responsabilité du notaire, pour manquement à son devoir de conseil et d’information ; le notaire avait connaissance de l’erreur et du dol, du fait que l’acquisition se faisait à un prix

[F] sera donc débouté de sa demande en dommages et intérêts. - sur la demande reconventionnelle des défendeurs M.

Il en résulte que les demandeurs ne sont pas fondés à prétendre que la SASU DYMEX a manqué à son obligation précontractuelle d’information prévue à l’article L111-1 3° du code de la consommation.

M [M] estime au contraire que la juridiction du domicile du demandeur est compétente, au titre de la matérialisation du dommage, en ce que le dommage se réalise directement sur un compte bancaire de ce

Si la demanderesse fait valoir que dans le cadre de cette notification, l'URSSAF a manqué a l‘obligation générale d'information qu'elle avait envers elle, elle ne démontre pas avoir saisi l'URSSAF, au-delà

en justice l’annulation d’un tel acte ainsi que des dommages et intérêts.

payer les sommes de : 6 950 euros, outre les intérêts au taux légal majoré de 15 points à partir du 13 février 2024, 2 000 euros au titre des dommages-intérêts avec intérêts de droit, 2 000 euros au titre

à titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause, DEBOUTER la société COMETE CUISINE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société COMETE CUISINE à payer la somme