dans leurs demandes telles que dirigées contre la Société CETB PROLOGYS ; - Juger que Messieurs et Mesdames [R], Messieurs et Mesdames [L] et Madame [A] épouse [P] sont mal fondés dans leurs demandes

légal, la SARL K & G INVESTMENTS prise en la personne de son représentant légal, la SARL RGB prise en la personne de son représentant légal  devant le tribunal de céans ; Vu l'ordonnance de jonction

Par conséquent, la société MGS ALPES sera déboutée de sa demande au titre du rappel des loyers et des charges locatives, ainsi que de sa demande d'indemnisation d'un préjudice moral.

Le Tribunal n’est saisi d’aucune demande et d’aucun moyen dès lors que le demandeur ne comparaît pas, le dépôt ou l’envoi de conclusions ne pouvant suppléer le défaut de comparution.

A titre subsidiaire, réduire à de plus justes proportions les demandes indemnitaires formées par M. [C] [B] au titre du préjudice moral ; réduire à de plus justes proportions le montant alloué à M.

A TITRE SUBSISIDIAIRE DEBOUTER les consorts [O] de leur demande de contre-expertise et de provision ad litem A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE DEBOUTER les consorts [Q]/[C] de la demande en disjonction de

des charges sur la base de 9 729 au lieu de 11 407 tantièmes, - débouter la société ACTYS IMMO venant aux droits de la SCI UT BABAR de ses demandes en ce qu’elles sont dirigées contre l’ASL des propriétaires

dirigées par la société HERVOUET et toutes autres parties à son encontre en raison de la prescription ; A titre subsidiaire débouter les parties de l’intégralité de leurs demandes dirigées à son encontre

Bien que régulièrement assignée par remise de l'acte à personne morale, la CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE n'a pas constitué avocat.

contre M et Mme [T], - débouter la MATMUT de sa demande de dénier sa garantie, - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes contre M et Mme [T], - débouter toute partie de ses demandes contre

[P] et tout autre partie de ses demandes dirigées contre la concluante ;dire et juger que la [11] devra faire l’avance des sommes allouées au titre de la liquidation des préjudices.

MOTIFS Sur la jonction Attendu que l'article 367 du code de procédure civile énonce que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

de relevé et garantie formée contre eux ;débouter la SCI Decide de sa demande d’indemnité de 25 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, comme manifestement disproportionnée

REJETER toute autres demandes, fins et prétentions dirigées contre OPTEVEN ASSURANCES.

Monsieur [B] de l'ensemble de ses demandes accessoires, notamment au titre du préjudice de jouissance, - débouter l'ensemble des parties de leurs actions récursoires dirigées à tort contre la Société

La BNP PARIBAS soutient le mal-fondé des demandes adverses fondées sur le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dont des particuliers ne peuvent se prévaloir.

adverses dirigées contre elle.

de ses demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [U] [S], * débouter Madame [R] [A] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 et des dépens à l'encontre de Monsieur [U] [S], * condamner

aux dépens ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’[Localité 11] a comparu par son conseil et a demandé au juge des référés de : A titre principal :Constater qu'aucun reproche n'est dirigé à l'encontre

[N] sera donc débouté de ses demandes en réparation du préjudice financier et du préjudice moral. 2. Sur les demandes accessoires M.