DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K170, substitué lors de l’audience par Maître Philippe MONCALIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] Née le 01 Mars 1970 à [Localité 7], demeurant

A la suite de l’audience de plaidoirie du 23 mai 2025 au cours de laquelle les parties s’opposaient sur la demande de renvoi présentée par le demandeur et la demande de communication de pièces présentée

BEST INTERNATIONAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 11 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition

Il conclut au débouté de la demande d'élagage au motif que la demanderesse ne l'a pas autorisé à passer sur sa propriété pour y procéder.

Ce texte ne subordonne le prononcé d'une mesure d'instruction qu'à la démonstration d'un intérêt légitime à établir ou préserver une preuve en vue d’un litige éventuel sans qu'il ait à se prononcer sur

L’affaire a été plaidée à l’audience du 27 octobre 2023. Le demandeur a réitéré les demandes formulées aux termes de son acte introductif d’instance.

A l'audience, M. [Z] [U] régulièrement assigné, ne s'est pas présenté, ni personne pour lui . Le conseil du bailleur actualise la dette à 9339.99 euros au 01-02-24.

du : 20 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 20 Février 2024

La société ENTREPRISE SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONERIE, représentée par son conseil à l’audience, s’en rapporte au tribunal quant à la demande d’expertise et sollicite le rejet des autres demandes adverses

Après plusieurs renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 03 novembre 2025.

ENTREPRISE [B] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-France CESARI, avocat au barreau de NICE MISES EN CAUSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 17 Juin

: Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2026. Madame [C] [J], représentée, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 10 juillet 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [E], exerçant sous l’enseigne CREA TIF COIFFURE, née le 03 Septembre 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse

] Rep/assistant : Me Marie LAMBERT, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 22 Mai 2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en

, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4464 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [R] épouse [D] Née le [Date naissance 8] 1933 à [Localité

A l’audience du 28 Janvier 2026, Monsieur [R] [Q] [S] a maintenu ses demandes à l’identique.