le président du tribunal judiciaire de Grasse, L’affaire, initialement appelée à l’audience du 9 avril 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience

A la suite de l'audience du 27 mai 2025, le dossier a fait l'objet de trois renvois à la demande des parties.

issu du décret du 11 décembre 2019, Déclarer la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] irrecevable en l'état, Demander aux parties de recourir à une mesure de conciliation

l'exécution du plan pris en la personne de Maître [B] à payer à Monsieur [O] [M] la somme provisionnelle de 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -sursis à statuer sur toutes autres demandes

du SDC LES [Localité 6] ROUGES, et de toutes demandes des autres parties à leur encontre, encore de voir condamner le SDC LES [Localité 6] ROUGES à leur payer une somme de 2.000,00 € sur le fondement

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 07 avril 2026 après deux renvois à la demande des parties, avec un délibéré fixé au 19 mai 2026. *** MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’exception

A la suite de l’audience du 17 novembre 2025, le dossier a fait l’objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d’être fixé pour plaider à l’audience

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 20 mars 2026, M.

Y] épouse [B] et la société anonyme Suravenir à l'audience de mise en état électronique du 23 mars 2026 à 9 heures 30 pour les conclusions récapitulatives de Mme [R] [D] ; Rejette les plus amples demandes

charge la consignation pour moitié pour les époux [F] et pour moitié pour les époux [B] ; SURSOIR A STATUER sur l’intégralité des autres demandes des parties dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise

L’affaire, initialement appelée à l'audience du 25 juin 2025, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l'audience de référé du 25 mars 2026.

corporel, - déclaré le jugement commun à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, - sursis à statuer jusqu'après dépôt des deux rapports d'expertise sur l'intégralité des demandes

DEMANDERESSE S.C.I [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties. A l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle l'affaire a été appelée et retenue, M. [P] [Y] demande la condamnation de M.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, à l’audience du 26 février 2026, le magistrat soulève d’office l'éventuelle forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause résolutoire et

Initialement appelée à l’audience du 20 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.

Après avoir fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026 au cours de laquelle l’ASSOCIATION ADEJO HABITAT ET SOINS a comparu par ministère

L’affaire, initialement appelée à l'audience du 22 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a finalement été évoquée à l'audience de référé du 25 mars 2026.

En l’absence de conciliation possible et en présence d’une contestation l’affaire a été successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du juge de

L’affaire, initialement appelée à l’audience de référé du 7 janvier 2026, a été renvoyée à l’audience du 4 mars 2026 à la demande des parties, date à laquelle elle a été retenue.