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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
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30 septembre 2025
Ainsi, il y a lieu de rejeter la demande relative au profilé SFP24 qui n’a jamais été prévu au devis initial.
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Chambre 6/Section 3
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29 avril 2024
[F] a présenté un devis prohibitif de réparation ; - M.
PCP JTJ proxi fond
66197c161b7735881a7c256a
12 avril 2024
Aucun de ces devis n'est signé par la SCI [Adresse 3] et aucun acompte n'a été réglé au titre de ces devis par la partie défenderesse.
12CH JCTX Civil - 10000 €
69d8298dcdc6046d47b2e921
9 avril 2026
Il ajoute que Madame [F] [G] avait commandé, suivant devis en date du 23 octobre 2021, la fourniture et la pose d’une couvertine pour un montant de 616 euros auprès de BFA.
REFERES
69d04f8ccdc6046d470a753a
3 avril 2026
au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Suzanne LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDERESSE SCP [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno DENIS
C6-REFERES
69d5762bcdc6046d4772db68
7 avril 2026
La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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LES COMPAGNONS FL TOITURE dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis daté du 26 janvier 2023, accepté
69d99774cdc6046d47d3e836
10 avril 2026
Un devis du 30 juin 2023 a été signé pour un montant de 4.500 € TTC, comprenant notamment des prestations de peinture extérieure sur pignon, en façade et tableaux de fenêtre, entretien des gouttières en
Référés expertises
6a173679cdc6046d47254518
26 mai 2026
avril 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant devis
6a0cc5c6cdc6046d473b9eec
19 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et
PC CIVIL
6a10bb9bcdc6046d479cf6c5
22 mai 2026
DIRECT FENETRES, demeurant 70 B Avenue Jeanne d'Arc - 57290 FAMECK Rep/assistant : Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE EXPOSÉ DU LITIGE: Selon devis accepté le 30
REFERES 1ère Section
6a21c170cdc6046d472c0a9d
consolidation de l’état de santé de la victime et de la nécessité de réaliser des soins orthodontique et chirurgical ; qu’il convient également de mettre en place un suivi ORL ; qu’elle a adressé des devis
CONTENTIEUX -10.000
6914b15f4322238c08a19023
4 novembre 2025
[L] [W] par la signature d’un devis pour des travaux de pose de carrelage à hauteur de 4 184, 40 euros TTC en date du 9 juillet 2023.
Chambre 22 / Proxi référé
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10 janvier 2025
Par courrier du 11 mai 2020, l’OPH de l’habitat de Seine-Saint-Denis a informé M.
6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc45
16 janvier 2024
représentée par Maître Marie-Pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0259 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément Monsieur DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER
Chambre 9 cab 09 F
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23 janvier 2024
Un second devis a été établi le 17 mai 2021, d’un montant de 10 245 euros, listant les travaux à effectuer.
69d6c847cdc6046d4791bf8d
8 avril 2026
D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], il reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.
69d6c853cdc6046d4791c0a4
D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], les époux [Q] restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.
69d6c856cdc6046d4791c0c9
D’après le syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1], ils restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.
69d6c859cdc6046d4791c127
D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Monsieur [Q] reste devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.