ou les écrits produits devant les tribunaux.

sans consentement à la demande d’un tiers en urgence depuis le 7 avril 2025 ; La poursuite de cette mesure a été autorisée par décision du magistrat du siège de tribunal judiciaire de NIMES du 17 avril

N° RC 25/00512 Minute n°25/225 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXG6 Monsieur [X] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/188 Devant nous, Madame

Monsieur [S] apparaît audible par Monsieur ou Madame le Juge du Tribunal Judicaire.

Monsieur [V] apparaît audible par Monsieur ou Madame le Juge du Tribunal Judicaire.

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

Discours flou (...).

MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire

Aucune disposition législative ou règlementaire ne vient encadrer ces délais.

N° RC 24/01262 Minute n° 24/519 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Monsieur [U] [E] a été entendu à l'audience, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-31 du code de la santé publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

Le débat est tenu selon les modalités prévues à l’article L.3211-12-2. L’appel formé à l’encontre de l’ordonnance mentionnée au premier alinéa n’est pas suspensif.

tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 09 Janvier 2025 par la mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire, en premier ressort. _______________________ Copie exécutoire délivrée

L'avis du ministère public en date du 12 janvier 2026 est versé aux débats. Il est sollicité le maintien de la mesure.

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

L'avis du ministère public en date du 9 janvier 2026 est versé aux débats. Il est sollicité le maintien de la mesure.