CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
67f6c069a9d5adc260620854
8 avril 2025
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
68642ce60bb2f8a66ca618e1
1 juillet 2025
68642ce70bb2f8a66ca618e5
68657e6672b7e1b6bf1da990
2 juillet 2025
68657e6772b7e1b6bf1da9af
68657e6872b7e1b6bf1daa08
PCP JCP fond
66a7ddb1b9f14d1b77610fa0
16 juillet 2024
Elle rappelle à ce titre l'article 2 de cette convention qui stipule que cette dernière est conclue pour une durée d'un mois renouvelable et que sa durée totale ne pourra excéder deux ans, ainsi que l'article
J.L.D.
68e012f074e929a9d8fa0665
3 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
68e4076b681ed727f2a422ea
6 octobre 2025
696549b8cdc6046d470fd258
12 janvier 2026
69d3f850cdc6046d4753ca59
4 avril 2026
heure de contention.
JLD
68657c2272b7e1b6bf1d97b8
prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée
TPX DE GONESSE
6a19ed21cdc6046d4769e418
26 mai 2026
Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 avril 2024 et a mis en demeure l’emprunteur de rembourser l’intégralité des sommes dues au
REFERES GENERAUX
6a0e12abcdc6046d475aff68
20 mai 2026
En outre, aux termes de l’article 3 de l’acte réitératif de cession du 08 août 2022, la durée du bail a été fixée à 09 années à compter du 01er septembre 2014.
69d3f855cdc6046d4753cab6
69d7f164cdc6046d47ae8325
9 avril 2026
mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information susvisée et la saisine
69d95c9bcdc6046d47cf85ef
10 avril 2026
JCP
6a0cd2a3cdc6046d473ca61b
18 mai 2026
de mise à disposition et de l’article 835 du code de procédure civile aux fins : -de constater la résiliation de la convention de mise à disposition pour défaut de paiement, -constater que Monsieur
69cd6296cdc6046d47c6aad8
1 avril 2026
6a0dfdcacdc6046d4759896b
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