Il y a ajouté que la société prendrait en charge le remplacement de la vitre de la portière du véhicule TWINGO cassée par les salariés.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE de la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX RG 23-7395 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant un acte d’engagement

Assignation du : 22 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la société SAFAR

Régulièrement cités par procès-verbaux de remise à étude, Monsieur [X] [C] et Madame [U] [Z] n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter à l’audience.

Elle s’appuie enfin sur le procès-verbal des inspecteurs du travail ayant constaté que M.

La société [X] CONSTRUCTION s’est engagée à exécuter les prestations suivantes : “- fermer la trappe d’accès de chantier au vide sanitaire, - nettoyer le caniveau aco drain, - étaler le tas de terre

Le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé par l’huissier de justice a été signifié à la société Sogema le 2 juillet 2024.

Les travaux ont été réceptionnés le 11 janvier 2008 sans procès-verbal de réception. La société Euro piscine aurait été chargée de l’entretien des installations.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte d’engagement sous signature privée en date à [Localité 4] du 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment s’est engagée à exécuter les travaux du

Le bien a été donné à bail à la société Vacancéole qui loge un de ses salariés. Un constat amiable de dégât des eaux a été établi le 5 octobre 2022.

En l'espèce, il ressort de la lecture du procès-verbal du Conseil d'administration d'EMMAÜS FRANCE du 24 janvier 2019 portant suspension à titre conservatoire d'EMMAÜS GIRONDE que la nature conservatoire

En l’espèce, il ressort des pièces produites par le syndicat des copropriétaires, notamment des procès-verbaux de l’assemblée générale des 3 février 2020, 26 avril 2021, 28 juin 2022, 7 septembre 2023

audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nadia TIGZIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1340 SYNDICAT GENERAL DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION ECRITE (SGLCE), syndicat de salariés

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé, à l’occasion de son travail, au risque de l’inhalation de l’amiante, ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

[T] [V] et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Elisabeth SALAT

[Y] [T], Mme [X] [G], épouse [T] et Mme [P] [J] se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits par la locataire.

[C] [W] se seraient chacun engagés en qualité de caution solidaire de la SAS Joke, à concurrence de 50 % de l’encourt de crédit, dans la limite de la somme de 95.000 euros.

COSY HOME HERMES a d’ores et déjà accès à l’ensemble de ces procès-verbaux du fait de sa qualité de copropriétaire de certains lots.

Il est versé au débat le procès-verbal de police.