à ces dernières devront figurer en annexe du rapport d’expertise ; RAPPELLE à cet égard aux parties que les dires doivent concerner uniquement les appréciations techniques et que l’expert ne peut être

jour suivant ce délai et condamné l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] à régler à la société KONEX la somme de 120 151,53€ TTC à compter de la production par la société KONEX d'une attestation d'expert

Après une expertise amiable, puis une expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés du Tribunal judiciaire de Bordeaux, l'expert désigné en remplacement, Monsieur [Z] [M], a conclu dans son rapport

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Le docteur [S] a déposé son rapport d’expertise le 21 juillet 2023, notifié aux parties le 24 juillet 2023.

à chacune des parties en cause ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000,00 euros qui devra être consignée par Madame [V] [M] épouse

[L] [X] sollicite que soit ordonnée une nouvelle expertise avec mission identique à celle déjà ordonnée. [H] [Z] sollicite le rejet de la demande d'expertise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/54733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGT AS M N°: 3 Assignation du : 08 et 29 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 3 Copies exécutoires

[C] [X] et ordonné une expertise confiée, après changement d'expert, à M. [R] [P]. L'expert a déposé son rapport le 5 août 2023. Suivant exploit délivré le 31 janvier 2024, M.

A titre subsidiaire, elle conclut à une condamnation pour le montant retenu par l'expert.

du docteur [N] du 21 janvier 2022, En conséquence, - ordonner une nouvelle expertise médicale corporelle eu égard aux lésions effectivement subies par celui-ci, - désigner un expert judiciaire, docteur

La SAS Service Auto Secours formule les protestations et réserves d’usage quant à la mesure d’expertise et sollicite que la mission de l’expert judiciaire soit complétée comme suit : -       « Dire si

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Sophie PILATI, greffière, lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière, lors de la mise à disposition.

étant remplies, l'expert organisera la première réunion ;   DISONS que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COURTOIS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03740 - N°

Au sous-sol accessible uniquement depuis les parties communes : - d'une cave non visitée. L'expert note que les locaux loués sont à l'état d'usage ou en bon état.

A titre subsidiaire ORDONNER une expertise médicale «sur pièces» avec injonction faite au service médical de communiquer l’entier dossier au médecin expert désigné par la juridiction de céans ainsi qu’

Elles soutiennent ne jamais avoir été contactées directement par les consorts [U] mais uniquement par un tiers, à savoir un cabinet d’expertise immobilière, dont il n’est pas établi qu’il ait porté à leur

[N] [T] en qualité d’expert, et par une ordonnance rendue le 7 août 2020, les opérations d’expertise ont été étendues à la Sarl Métallerie [U] et à la Sa Generali iard. Saisi par M.

l'opération d’expertise à venir.