Sur contestation de ce dernier, une expertise a été ordonnée par la CPAM. L’expert désigné a retenu la même date de consolidation de l’état de santé de l’intéressé.

Suivant acte du 24 mars 2026, la société SCCV [Adresse 1] a fait assigner la SAS SOTEC ETUDES devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations d’expertise

[G] en tant qu’expert judiciaire. M. [G] a déposé son rapport d’expertise le 1er juillet 2024.

Sur la charge des frais d'expertise Aux termes de l'article 269 du code de procédure civile, le juge qui ordonne l'expertise fixe, lors de la nomination de l'expert ou dès qu'il est en mesure de le faire

I2B, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée

expertales.

SARL [A] inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 349 070 938 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [K] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

DBZS-W-B7I-XXBF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Elle demande en outre la désignation d’un nouvel expert. Elle s’oppose à la prise en charge définitive par ses soins des frais d’expertise.

la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société [X] COUVERTURE ETANCHEITE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.

[V], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.S.

La société [1], partie qui succombe, sera condamnée aux entiers frais et dépens en ce compris les frais d’expertise avancés par la caisse.

et leur permettre d'en apprécier les conséquences, l'expert devra leur communiquer ainsi qu'au service du contrôle des expertises dans le mois suivant la première réunion d'expertise un état prévisionnel

Au regard de la difficulté médicale qui se présentait à lui, le pôle social a ordonné une expertise médicale judiciaire.

: Société HLM LA RANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Caroline LE GOFF de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD,

Selon notes aux parties n°4 en date du 14 janvier 2026, l'expert n'a pas formulé d'observation sur le projet d'assignation délivrée à l'encontre des époux [S] à l'expertise. Dès lors, M.

que l’expert pourra solliciter toute pièce utile et entendre toute personne concernée.

Monsieur [G] [Z] en qualité d’expert ; DISONS que la société SCCV ENGHIEN LES BAINS communiquera sans délai à Madame [E] [A] et la S.A.S.

La société Pacifica, par son conseil, a émis protestations et réserves quant à l’expertise médicale sollicitée, conclu à la réduction de la provision à valoir sur la réparation du préjudice et au rejet

judiciaire ; Vu la procédure au fond engagée par madame [R] et monsieur [J] le 1er avril 2025 devant le Tribunal judiciaire de LYON à l’encontre de la société à responsabilité limitée LIMOBAT et la société