Ils rappellent que la SAS IDEOM PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR est responsable de plein droit au titre des désordres subis par la copropriété affectant la solidité de l’immeuble et rendant l’immeuble impropre

- N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF Suivant rapport d’expertise amiable réalisé à la requête de son assureur, la MAIF, établi le 15 novembre 2024, différentes malfaçons ont été relevées

Ils ajoutent que les travaux ayant été réalisés sont affectés de multiples malfaçons te non-conformitéset que l’arrêt du chantier depuis plus d’un an leur occasionné de nombreux préjudices.

affectant les installations incendie de l'immeuble litigieux, allégués dans l'assignation et résultant des pièces produites, * en détailler les causes et fournir tous éléments permettant à la juridiction

[S] [D] est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé à [Localité 6], au [Adresse 1]. Suivant devis accepté du 5 décembre 2020, M.

Environnement Situer et décrire l’immeuble, décrire son utilisation.

En cours de chantier, Madame [X] [G] s'est aperçue de nombreuses malfaçons.

Il sera donné acte à Madame [G] [P] épouse [M] et au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU de leurs protestations et

à la solidité ou à la destination de l'ouvrage, – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

à la solidité ou à la destination de l'ouvrage, – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

situé [Adresse 1] à [Localité 5] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et son syndic en exercice est la société Foncia Immobilière IDF.

documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa au besoin entendre tous sachantsse faire communiquer toutes les pièces contractuellesdécrire les désordres, non conformités, malfaçons

des biens meubles et immeubles endommagés, cela dans la seule hypothèse où un accord ne serait pas atteint sur le montant de cette valeur vénale entre les différentes parties.Faire droit à la demande

. ************* En qualité de maître d’ouvrage, l’Association Syndicale Libre [Adresse 6] (Asl34) a entrepris des travaux de rénovation de l’immeuble sis [Adresse 6].

Le 11 septembre 2025, un nouvel ascenseur, installés par les sociétés SIETRAM, SBR France et ABMS conseil, a été mis en service au sein de l’immeuble.

Eu égard à ces éléments, à l’importance des désordres constatés chez Monsieur [U] [I] [W] qui permettent de craindre une atteinte à la structure de l’immeuble, à la réalisation de travaux par Monsieur

que soit constatée l'éventualité d'un procès sur un fondement juridique déterminé dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte

que soit constatée l'éventualité d'un procès sur un fondement juridique déterminé dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte

Ils soutiennent que ce projet de construction porte atteinte à leur propriété respective puisque d’abord, les défendeurs ont enfoncé des poutres dans les murs qui jouxtent leur propriété et qui sont leur

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 31 mars 2011, Monsieur [N] [L] a donné en location à Monsieur [E] [T] un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel révisable de