rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, au 1er octobre 2020 ; ATTRIBUE de manière préférentielle à Madame [K] [L] [P] le bien immobilier situé [Adresse 7] lot n°2 Section J, n°[Cadastre

[U] [L] et Mme [F] [T] épouse [L] (ci-après "les consorts [L]" ou "les époux [L]") ont acquis, en l'état futur d'achèvement, une maison à usage d'habitation située [Adresse 7]), sur un terrain cadastré

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI L’immeuble situé sur la parcelle BR n°[Cadastre 2] sur le territoire de la commune de [Localité 16] constitue une copropriété

Enfin le procès-verbal de constat du 13 décembre 2021 indique que pour les appartements [Cadastre 15], [Cadastre 18] et [Cadastre 21], la soufflerie du chauffage ne se met pas en marche.

. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [H] est propriétaire d’une parcelle située sur la commune de VILLESPASSANS (34360) cadastrée AB121.

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 13 Janvier 2026. Par acte authentique reçu le 23 décembre 2014 par Me [F] [H], notaire à [Localité 6] (37), la S.A.

par le défunt aux deux enfants, à savoir : - Une donation a été établie le 02 octobre 1998 au profit de Madame [E] [G], concernant une parcelle de terrain en nature de terres sise [Adresse 4], cadastrée

ET PRÉTENTIONS Monsieur [O] [B] et Madame [S] [E], concubins, ont acquis le 9 octobre 2006 en indivision a concurrence de 50% chacun une maison d’habitation à [Localité 16] (Giornde),[Adresse 9] cadastrée

], parties saisies, en ont été informés conformément aux dispositions de l'article R 322-5 du code des procédures civiles d’exécution, la vente forcée de l'immeuble sera poursuivie sur les seules indications

LITIGE Suivant contrat conclu le 17 février 2021, Monsieur [R] [Y] et Madame [E] [Y] ont confié à la SARL ENDEMA CONSTRUCTION la construction d’une maison individuelle sur un terrain leur appartenant, cadastré

Madame [A] [S] et Monsieur [M] [P] sont propriétaires indivis d’un bien immobilier situé à [Adresse 3], cadastré Section AD n° [Cadastre 1], [Adresse 4], d’une contenance de 4 a 30 ca.

[G], [JJ] [XM] épouse [YD], Madame [NE], [JJ], [AF] [XM] épouse [D], Monsieur [L], [MM] [ET], Monsieur [HD] [ET], Monsieur [R] [ET], Monsieur [Y], [Z], [T] [XM] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV

que l’étranger en situation irrégulière fait peser sur l’ordre public (CE 7 mai 2015 n° 389959) et que cette qualification doit faire l’objet d’une appréciation in concreto en fonction d'un faisceau d'indices

En limite de sa propriété se trouve un mur de restanque mitoyen d'une hauteur d'environ 80 centimètres appartenant à Monsieur [I] [K], propriétaire de la parcelle voisine [Cadastre 5] sis [Adresse 6] à

[A]) les lots de copropriété n°73, 150, 166 et 167 consistant en un appartement de type 6 pièces en duplex, une cave et deux parkings dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 12] et cadastré

opérations de liquidation de comptes, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux ordonner la licitation devant le tribunal judiciaire de l’immeuble situé n°[Adresse 3]), cadastré

droits de la SA CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE, a fait délivrer à Monsieur [H] [D], le 23 avril 2024, un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier situé 201 avenue Foy à 80000 Amiens, cadastré

Par ailleurs, il ressort des éléments de la procédure et de l'examen des pièces produites que : - le règlement de copropriété et état descriptif de division de la parcelle AW [Cadastre 1] constituée

[S] [F] et de Mme [C] [K] épouse [F], une maison à usage d’habitation, sise [Adresse 4]), cadastrée section B n°[Cadastre 6].

O.M.A ASSISTANCE des locaux composés d'une boutique avec arrière-boutique en rez-de-chaussée situés au sein d'un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] cadastré section BL numéro [Cadastre 1] pour une