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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Disons que l'expert devra procéder dans le respect absolu du principe du contradictoire, établir un inventaire des pièces introduites entre ses mains ainsi que des documents utilisés dans le cadre de sa

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Rappelons que l’expert n’autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbcdd7001754d6253e7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rappelons que l’expert n’autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d6254a2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rappelons que l’expert n’autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc26062800c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

. : [XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 12] Avec mission de : - de se faire remettre tous les documents utiles (facture d’achat, de maintenance, de réparation, le carnet d’entretien etc....) - d’entendre tous

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc26062813b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Rappelons que l’expert n’autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fe202fc178212f81496

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En effet, aucun élément probant circonstancié permettant de justifier d'un manquement du bailleur s'agissant de la conformité au réseau électrique n'est versé au dossier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573de72b7e1b6bf1d4a99

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Direction Nationale d'Interventions Domaniales (ci-après la DNID) a été désigné ès qualités de curateur à la succession vacante de Monsieur [C] [T].

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les enfants exposés au valproate de sodium présentent tous une dysmorphie faciale. De plus, près de la moitié des enfants exposés présentent une anomalie cardiovasculaire, suspectée ou avérée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947245a029d9e20d7c3c2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aucune pièce n’est produite par M. [M] pour démontrer la défectuosité du camion loué à la société [14] le jour de l’accident.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964154f5112d8edd058131

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la mission de l’expert de la manière suivante : Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers avec l’accord de l’intéressé ou de ses ayants-droits, tous documents utiles

Source officielle
TJ

REFERES

68e037ad74e929a9d8fca943

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [B] dénonce une panne survenue le 02 août 2024, immobilisant le véhicule au sein du garage AX DEPAN’2, qu’il impute à l’intervention de la SAS LE FORESTIER.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96ddbcdc6046d47d0dbcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'article R4541-3 du même code dispose que " l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a4e7033cf481c39a2d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi, les modalités et le calendrier d’intervention étaient suffisamment déterminés.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cbacdc6046d47ce5fac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] représenté par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [I] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6aadc35c03afb70feca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Concernant la vitre « ECLAZ ONE », le devis ne comporte aucune mention relative à son fournisseur.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1314cd4f3671a27f85d1c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

engagement du maître d’ouvrage, qui n’a jamais invoqué l’existence de ce dégât des eaux pour justifier l’absence de paiement de la facture émise par la société [Localité 6] au vu des travaux effectués, aucun

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650118b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

De même, ces éléments défectueux relèvent en grande partie d'éléments visibles dont la dégradation peut de surcroit être survenue durant les mois d'utilisation du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a09b032d83cfd3e9404

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils indiquent également qu'aucune provision ne peut être allouée, dès lors qu'aucune responsabilité n'est démontrée à ce stade, que l'effondrement du mur résulte de façon certaine d'une ou plusieurs sécheresses

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026 où l’ordonnance de clôture a été révoquée afin de permettre aux parties de prendre de nouvelles écritures afin d’accueillir l’intervention volontaire

Source officielle

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