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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12c83bace64ddb46b8d7
4 octobre 2024
Disons que l'expert devra procéder dans le respect absolu du principe du contradictoire, établir un inventaire des pièces introduites entre ses mains ainsi que des documents utilisés dans le cadre de sa
675a13043bace64ddb46bd06
11 octobre 2024
Rappelons que l’expert n’autorise aucun travaux de reprise, sauf urgence, après débats éventuels devant le juge chargé du suivi des expertises ou de la mise en état, selon le cas.
686c3dbcdd7001754d6253e7
4 juillet 2025
686c3dc1dd7001754d6254a2
67f6e848a9d5adc26062800c
4 avril 2025
. : [XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 12] Avec mission de : - de se faire remettre tous les documents utiles (facture d’achat, de maintenance, de réparation, le carnet d’entretien etc....) - d’entendre tous
67f6e853a9d5adc26062813b
Chambre des référés
67f02fe202fc178212f81496
En effet, aucun élément probant circonstancié permettant de justifier d'un manquement du bailleur s'agissant de la conformité au réseau électrique n'est versé au dossier.
Chambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4a99
2 juillet 2025
La Direction Nationale d'Interventions Domaniales (ci-après la DNID) a été désigné ès qualités de curateur à la succession vacante de Monsieur [C] [T].
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Les enfants exposés au valproate de sodium présentent tous une dysmorphie faciale. De plus, près de la moitié des enfants exposés présentent une anomalie cardiovasculaire, suspectée ou avérée.
Serv. contentieux social
65b947245a029d9e20d7c3c2
30 janvier 2024
Aucune pièce n’est produite par M. [M] pour démontrer la défectuosité du camion loué à la société [14] le jour de l’accident.
66964154f5112d8edd058131
12 juillet 2024
la mission de l’expert de la manière suivante : Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers avec l’accord de l’intéressé ou de ses ayants-droits, tous documents utiles
REFERES
68e037ad74e929a9d8fca943
3 octobre 2025
[P] [B] dénonce une panne survenue le 02 août 2024, immobilisant le véhicule au sein du garage AX DEPAN’2, qu’il impute à l’intervention de la SAS LE FORESTIER.
CTX Protection sociale
69d96ddbcdc6046d47d0dbcc
10 avril 2026
L'article R4541-3 du même code dispose que " l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours
68e7a4e7033cf481c39a2d48
8 octobre 2025
Ainsi, les modalités et le calendrier d’intervention étaient suffisamment déterminés.
PCP JTJ proxi fond
69d94cbacdc6046d47ce5fac
9 avril 2026
Adresse 2] représenté par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [I] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS
1ère ch. - Sect. 1
6793f6aadc35c03afb70feca
14 janvier 2025
Concernant la vitre « ECLAZ ONE », le devis ne comporte aucune mention relative à son fournisseur.
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1314cd4f3671a27f85d1c
2 février 2024
engagement du maître d’ouvrage, qui n’a jamais invoqué l’existence de ce dégât des eaux pour justifier l’absence de paiement de la facture émise par la société [Localité 6] au vu des travaux effectués, aucun
PPP Contentieux général
65b15f48b9f94e984650118b
22 janvier 2024
De même, ces éléments défectueux relèvent en grande partie d'éléments visibles dont la dégradation peut de surcroit être survenue durant les mois d'utilisation du véhicule.
677d8a09b032d83cfd3e9404
7 janvier 2025
Ils indiquent également qu'aucune provision ne peut être allouée, dès lors qu'aucune responsabilité n'est démontrée à ce stade, que l'effondrement du mur résulte de façon certaine d'une ou plusieurs sécheresses
4ème Chambre
6a1602cfcdc6046d47078954
26 mai 2026
L’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026 où l’ordonnance de clôture a été révoquée afin de permettre aux parties de prendre de nouvelles écritures afin d’accueillir l’intervention volontaire
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