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18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf10

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALLAIS en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ATENA SAS (placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon le 11/02/2020) N° RG 20/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ4W

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représenté par Me CAVASINO avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

680fca2e4509cc68c18666fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

-W-B7I-5G6X AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] Prise en la personne de Me [O] [K] es qualité de liquidateur judiciaire selon jugement rendu par le tribunal de commerce d’Aix

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6d4cdc6046d47058660

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6cecdc6046d470585f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6945c89675782d5f06d196be

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4J N° de MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale

688a6ffa33e738545ad12467

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETS HENRI [G], désigné en qualité de juge commissaire Monsieur [M] [W] et de mandataire judiciaire, Maître [F]

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f56cdc6046d479ad20c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, la fondation ACTION RECHERCHE HANDICAP & SANTE MENTALE - ARHM a été désignée en qualité de tuteur de Monsieur [V] [Q] [U] par un jugement du juge des tutelles du tribunal judiciaire de LYON

Source officielle
TJ

JEX

6696417cf5112d8edd05882b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement du 18 avril 2023, le tribunal de commerce de Sens a prononcé la liquidation judiciaire de la société, et désigné liquidateur la SELARL Société Archibald, autorisant la poursuite de l’activité

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92b4cdc6046d47ca8158

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce raisonnment d’applique a fortiori au Juge de l’exécution, juge naturel de la liquidation d’astreinte.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1b72c3aeb1821317e9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

(avocat postulant) et par Maître Géraldine ARBANT de l’AARPI BIRD & BIRD, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) Maître [J] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE GO

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f5bfd75b73b3e3f24e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par jugement du tribunal de commerce de Reims du 17 mars 2020, procédure ultérieurement convertie en liquidation judiciaire par jugement du 24 juillet 2020, soit avant même l’ouverture de la présente

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67f581aabbf04ef7857c0117

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DE L’AVENIR Répertoire Général N° RG 20/00033 - N° Portalis DB26-W-B7E-GSVP _____________________ PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427574e929a9d8fd5b09

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SCCV [Adresse 5] a de son côté appelé en cause la commune de [Localité 10] puis cette société a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP

6781997a6d34da2cbdce03f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur dans le cadre de la procédure collective de liquidation judiciaire ouverte le 4 août 2023 par le tribunal de commerce de Nîmes.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd679fcdc6046d4722a096

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte daté du 29 juillet 2024, la SAS GRENKE LOCATION a fait assigner la SARL SYNDIC & CO devant la 11ème chambre du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière commerciale, notamment afin

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abb9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

12 novembre 2024 ; - que par jugement du 04 décembre 2024, le tribunal de commerce a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, et désigné la SCP MANDATEAM et

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BENOIT ET et Associés, mandataires judiciaires (RCS de Toulouse 809 908 858), prise en la personne de Me [U] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

6a0cd709cdc6046d473cfdba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [V] [G].

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b47fb573af3160e751

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N PC 25/01 N° RG 24/10773 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJZ LIQUIDATION JUDICIAIRE Avis de jugement La chambre des procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement

Source officielle
TJ

Surendettement

660c4d251ff97dabd6b86163

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle

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