CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf10
9 janvier 2024
ALLAIS en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ATENA SAS (placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon le 11/02/2020) N° RG 20/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ4W
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représenté par Me CAVASINO avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
680fca2e4509cc68c18666fc
2 avril 2025
-W-B7I-5G6X AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] Prise en la personne de Me [O] [K] es qualité de liquidateur judiciaire selon jugement rendu par le tribunal de commerce d’Aix
Chambre 1
6a15e6d4cdc6046d47058660
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision
6a15e6cecdc6046d470585f6
Chambre 1/Section 2
6945c89675782d5f06d196be
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4J N° de MINUTE
Chambre Commerciale
688a6ffa33e738545ad12467
8 juillet 2025
une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETS HENRI [G], désigné en qualité de juge commissaire Monsieur [M] [W] et de mandataire judiciaire, Maître [F]
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f56cdc6046d479ad20c
22 mai 2026
En l'espèce, la fondation ACTION RECHERCHE HANDICAP & SANTE MENTALE - ARHM a été désignée en qualité de tuteur de Monsieur [V] [Q] [U] par un jugement du juge des tutelles du tribunal judiciaire de LYON
JEX
6696417cf5112d8edd05882b
2 juillet 2024
Par jugement du 18 avril 2023, le tribunal de commerce de Sens a prononcé la liquidation judiciaire de la société, et désigné liquidateur la SELARL Société Archibald, autorisant la poursuite de l’activité
JEX MOBILIER
69cd92b4cdc6046d47ca8158
1 avril 2026
Ce raisonnment d’applique a fortiori au Juge de l’exécution, juge naturel de la liquidation d’astreinte.
Chambre 3 cab 03 D
663a6f1b72c3aeb1821317e9
29 avril 2024
(avocat postulant) et par Maître Géraldine ARBANT de l’AARPI BIRD & BIRD, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) Maître [J] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE GO
7ème chambre 1ère section
678ea1f5bfd75b73b3e3f24e
7 janvier 2025
par jugement du tribunal de commerce de Reims du 17 mars 2020, procédure ultérieurement convertie en liquidation judiciaire par jugement du 24 juillet 2020, soit avant même l’ouverture de la présente
Réglemt liquid judiciaire
67f581aabbf04ef7857c0117
1 avril 2025
DE L’AVENIR Répertoire Général N° RG 20/00033 - N° Portalis DB26-W-B7E-GSVP _____________________ PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427574e929a9d8fd5b09
2 octobre 2025
La SCCV [Adresse 5] a de son côté appelé en cause la commune de [Localité 10] puis cette société a été placée en liquidation judiciaire.
JCP
6781997a6d34da2cbdce03f4
9 janvier 2025
déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur dans le cadre de la procédure collective de liquidation judiciaire ouverte le 4 août 2023 par le tribunal de commerce de Nîmes.
11ème civ. S3
69dd679fcdc6046d4722a096
13 avril 2026
Par acte daté du 29 juillet 2024, la SAS GRENKE LOCATION a fait assigner la SARL SYNDIC & CO devant la 11ème chambre du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière commerciale, notamment afin
REFERES 1ère Section
686c0c8cdd7001754d61abb9
7 juillet 2025
12 novembre 2024 ; - que par jugement du 04 décembre 2024, le tribunal de commerce a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, et désigné la SCP MANDATEAM et
18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a7a
2 octobre 2024
BENOIT ET et Associés, mandataires judiciaires (RCS de Toulouse 809 908 858), prise en la personne de Me [U] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Proc. coll. commerciales
6a0cd709cdc6046d473cfdba
18 mai 2026
la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [V] [G].
Proc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e751
6 janvier 2025
N PC 25/01 N° RG 24/10773 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGJZ LIQUIDATION JUDICIAIRE Avis de jugement La chambre des procédures collectives civiles du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement
Surendettement
660c4d251ff97dabd6b86163
2 avril 2024
La commission de surendettement des particuliers a ensuite imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Page 22 sur 921